Compte rendu de la réunion de conseil 18 mai 2009
SEANCE DU 18 MAI 2009
L'an deux mil neuf, le 18 mai à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.
Etaient présents : M. RENARD Mmes MASSOTEAU VALETTE RIBOUILLEAULT VIGNAUD MM. DOUET PERROUX DAGUZAN DELANOUE CHIQUET PEYRIGUE BRIOLANT
Excusés : Mmes ALEXANDRE et DURAND.
Date de convocation : 07/05/2009
Secrétaire de séance : M. PERROUX
Le compte-rendu de la séance du 23 avril 2009 est adopté à l'unanimité des membres présents.
Le Conseil municipal décide de poser un panneau routier de limitation de vitesse à 70km/h dans le sens montant de la route des tuileries. Une section à 70km/h existe déjà dans le sens descendant.
TERRAIN MULTISPORTS
Des difficultés sont apparues dès le début des travaux de terrassement. Il va falloir décaisser et rencaisser à nouveau, afin d'assurer une parfaite stabilité de la future structure.
M. le Maire donne lecture du devis de la SCREG (entreprise retenue pour les travaux de terrassement) pour ces travaux supplémentaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré accepte le devis de la SCREG pour les travaux supplémentaires de terrassement du futur terrain multisports.
TRAVAUX VOIRIE 2008 :
Lors de la réunion du 26 mars 2009, le conseil municipal a décidé d'autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à un appel d'offres selon la procédure adaptée dans le cadre des travaux de voirie 2008 et a autorisé le Maire à signer le marché et à intervenir avec le titulaire qui serait retenu.
La Commission d'appel d'offres s'est donc réuni le 04 mai 2009 pour étudier les propositions transmises par 7 entreprises :
SACER /EIFFAGE/COLAS/SCREG/DURAND/STAR/HRC
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de retenir l'entreprise SCREG pour les travaux de voirie 2009 autorise M. le Maire à signer le marché et à intervenir avec l'entreprise SCREG.
RESEAU D'ASSAINISSEMENT LOTISSEMENT DES MELIERS
Lors de sa séance du 26 mars 2009, le Conseil municipal a décidé de lancer un marché public de travaux pour la construction d'un réseau d'eaux usées dans le lotissement des méliers.
La date limite de remise des offres était fixée au 11 mai 2009 à 12H.
La Commission d'appel d'offre s'est réunie le 13 mai 2009 pour l'ouverture des plis.
Les offres étaient les suivantes :
v TRIFAULT /CEGELEC /SA DURAND /GT CANALISATIONS / EIFFAGE TP base
EIFFAGE TP variante / SARC / HRC
Ces offres ont été analysées par Défi Loir.
M. le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l'analyse proposant un classement des offres.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de retenir l'entreprise GT CANALISATIONS pour la construction d'un réseau d'eaux usées dans le lotissement des méliers.
ECOLE NUMERIQUE RURALE
Dans le cadre du plan de relance 2009, un plan de développement de l'école numérique (dotation de 50 millions par l'Etat) à destination des écoles rurales (moins de 2000 habitants) a été lancé par le gouvernement.
Le concept de la classe mobile est le suivant : 8 à 12 ordinateurs pour les élèves ; un ordinateur portable pour l'enseignant ; un accès Internet haut débit sécurisé WIFI ; un tableau blanc interactif avec vidéo projecteur permettant de travailler en classe à partir des préparations de l'enseignant et des travaux des élèves.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de faire acte de candidature pour l'école de Luceau et autorise M. le Maire à signer l'intention de candidature.
Lors du conseil d'école du 26 mai 2009, le projet sera étudié en détail.
DISPOSITIF PASS FONCIER
M. le Maire présente le dispositif PASS FONCIER proposé par le Comité Interprofessionnel du Logement (CIL). Ce dispositif s'inscrit dans le plan de soutien à la construction. Il permet de faciliter l'achat du terrain, qui peut être acheté après la construction de la maison. Dans le cadre des lotissements, la commune peut donner une aide de au lotisseur pour les lots encore disponible (la commune choisit le nombre de lots pouvant bénéficier de l'aide). L'Etat rembourse une partie à la commune.
Le Conseil municipal autorise M. le Maire à discuter avec la société SIMIL lotisseur des Frelleries pour savoir s'il serait intéressé par ce dispositif.
PROJET ZA DE CHARENCE :
L'acte de vente du terrain de Mme PIRA sera signé le 19 mai prochain.
Concernant le terrain de Mme PINCHAU, le compromis a été signé le 30 avril.
ACHAT MATERIEL SERVICE TECHNIQUE
M. le Maire informe le Conseil municipal que la tondeuse n'est pas encore disponible. Une tondeuse de remplacement a été prêtée à la commune en attendant.
PROJET EXTENSION MAIRIE
Par délibération en date du 23 avril 2009, le Conseil municipal a décidé de lancer un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du projet d'extension de l'actuelle mairie.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de lancer le marché de maîtrise d'œuvre début juin 2009.
TRAVAUX HALL D'ECOLE
Une réunion de planification des travaux a eu lieu avec l'ensemble des entreprises concernées. La fin des travaux est prévue dans la dernière semaine de juillet 2009.
SECOND ACCES LOTISSEMENT DES FRELLERIES
M. le Maire présente au Conseil municipal le plan d'accès du lotissement des Frelleries transmis par le Cabinet LOISEAU.
PROJET TERRAIN MULTISPORTS
La Société AGORESPACE a sollicité la mairie pour avoir des candidatures de jeunes lucéens intéressés pour aider au montage de la structure multisports. Deux jeunes doivent être retenus.
Plusieurs candidatures étant parvenues en mairie, le Conseil municipal décide de procéder à un tirage au sort pour avoir un garçon et une fille.
EAUX PLUVIALES
M. le Maire informe le Conseil municipal de la demande de M. PEYRIGUE Jean-Claude de rejeter ses eaux pluviales (parcelles AA14) dans le réseau communal.
M. PEYRIGUE s'étant retiré,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré accepte la demande M.PEYRIGUE de rejeter ses eaux pluviales dans le réseau communal.
De plus, le Conseil municipal après en avoir délibéré décide d'aménager l'accès de la parcelle AA14, afin de limiter les écoulements d'eaux pluviales provenant de la voirie communale. En effet, lors de fortes pluies, les eaux pluviales arrivent dans cette parcelles créant des dommages.
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