Blocage des grandes surfaces, crise du lait

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Paris, le 13 juin 2009

Michel BARNIER et Luc CHATEL réaffirment la volonté du Gouvernement d'apporter de la transparence dans les relations commerciales 

Michel BARNIER, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, et Luc CHATEL, Secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, porte-parole du Gouvernement, ont reçu aujourd'hui Jean-Michel LEMETAYER, Président de la FNSEA et William VILLENEUVE, Président des Jeunes Agriculteurs.

Au cours de cet entretien, les Ministres ont réaffirmé l'engagement du Gouvernement d'assurer  les conditions de la transparence dans la formation des prix des produits alimentaires et de renforcer les contrôles de l'application des règles en matière de relations commerciales.

A ce titre,

·         Une vague de contrôles nationale a été lancée dès le mois d'avril par la DGCCRF, pour vérifier l'application effective des dispositions de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) dans les relations fournisseurs-distributeurs. Une ampleur nouvelle leur sera donnée par la création d'une brigade de contrôle de la LME au sein de la DGCCRF, avec un chef de file dans chaque région et un interlocuteur identifié dans tous les départements. Les abus donneront lieu à des poursuites.

·         Les travaux de l'Observatoire des prix et des marges seront accélérés. Les prix des produits laitiers à tous les stades de la filière depuis 2007 sont actuellement relevés par les services de Bercy. Ils seront analysés par un groupe de travail spécifique de l'observatoire des prix et des marges. Les résultats seront rapidement publiés. Par ailleurs, les services de l'Etat réaliseront une expertise contradictoire et indépendante  pour s'assurer de la validité des données transmises.

·         Une réflexion va être engagée sur l'étiquetage « origine France » des produits alimentaires, en lien avec la proposition de la Commission européenne dans le cadre du livre vert sur la qualité.

·         Un bilan de la LME sera réalisé d'ici la fin de l'année 2009. Il portera notamment sur le respect des conditions posées dans la loi pour les négociations commerciales.

A la demande de la FNSEA et des JA, les Ministres vont réunir mercredi prochain les principaux acteurs -agriculteurs, industriels, distributeurs et consommateurs- pour :

·         rappeler la totale détermination du gouvernement pour une application loyale de la loi de modernisation de l'économie,

·         leur demander de participer pleinement, dans le cadre de l'observatoire des prix et des marges, aux travaux destinés à assurer la transparence sur les mécanismes de formation de prix,

·         définir les modalités de suivi des décisions qui seront prises.

Service de presse de Michel BARNIER : 01 49 55 59 74

Service de Presse de Luc CHATEL : 01 53 18 45 13

�� Les actions de blocages menées par les agriculteurs depuis quelques jours s'expliquent par les difficultés

financières qu'ils rencontrent en raison de la forte instabilité des prix. Elles traduisent également un profond

aux consommateurs.

�� A travers ces actions, les agriculteurs demandent en particulier :

�� Plus de transparence dans la formation des prix ;

�� Plus de contrôle sur la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) avec de vraies sanctions ;

�� Un bilan de la mise en oeuvre de la LME ;

�� Le Gouvernement a entendu le désarroi des agriculteurs qui doivent pouvoir vivre de leur travail. Pour leur

apporter des réponses concrètes, Michel BARNIER et Luc CHATEL ont reçu le 13 juin, Jean Michel LEMETAYER,

Président de la FNSEA et William VILLENEUVE, Président des Jeunes Agriculteurs. A cette occasion, les ministres

�� Avec la LME, le Gouvernement a souhaité mettre fin au système absurde des marges arrière. Dans le cadre

d'une réforme globale, il a enfin donné la possibilité de vraiment négocier les prix. C'est une avancée

�� Négocier, ce n'est jamais une chose facile d'autant que, cette année, les négociations entre fournisseurs et

premières au niveau mondial.

�� Mais en aucun cas la négociation ne doit être la loi de la jungle. C'est pourquoi la LME a mis en place des

gardes fous qui facilitent notamment la lutte contre l'abus de position dominante, de puissance d'achat et

augmentent le montant des sanctions. Les Fédérations professionnelles ont leur rôle à jouer et peuvent saisir

le juge dans l'intérêt de la profession qu'elles représentent. La preuve : récemment, la Fédération Nationale

�� Les agriculteurs souhaitent que la LME soit pleinement appliquée et contrôlée.

N°117 – 13 juin 2009

�� Depuis plusieurs jours, les agriculteurs mènent des actions de blocage pour

dénoncer les marges pratiquées par la grande distribution. La crise du lait a

�� Parce que le Gouvernement a pris la mesure du désarroi des agriculteurs,

Agriculteurs.

�� Au cours de cette réunion, les Ministres ont réaffirmé l'engagement du

produits alimentaires.

�� Pour cela, 3 mesures fortes ont été annoncées :

�� Créer une brigade de contrôle de la LME ;

�� Accélérer les travaux de l'Observatoire des prix et des marges ;

�� Réaliser un bilan de la LME avant la fin de l'année.

�� Il est dans l'intérêt de tous, du producteur au consommateur, de faire la

vérité sur les prix. Le Gouvernement ne laissera pas l'agriculture et les prix

�� 1 M € : c'est le

�� 80 000 : c'est le

�� Décembre 2008 :

�� Parce qu'à l'évidence un certain nombre d'acteurs de la filière ne jouent pas le jeu, les contrôles doivent être

renforcés. Une vague de contrôles a d'ores et déjà été lancée sur l'ensemble du territoire dès le mois d'avril

dernier avec pour objectif de vérifier l'application effective des dispositions de la LME dans les relations

�� Pour s'assurer que la loi est respectée par tous les acteurs sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement a

décidé de donner une nouvelle ampleur à ces contrôles. Une brigade de contrôle de la LME va être créée

(DGCCRF) avec un chef de fil dans chaque région et un interlocuteur dans tous les départements. Les

tourner, y compris sous couvert d'anonymat si cela est nécessaire. Il faut être clair : le Gouvernement ne

�� Parce que l'efficacité de la LME doit être évaluée, le Gouvernement s'est également engagé à dresser un

�� Parce que la transparence, c'est la condition de la confiance, il est dans l'intérêt des producteurs, des

marges dans les différentes filières des produits agricoles. C'est pourquoi dès mars 2008, un Observatoire des

marges depuis la production jusqu'à la consommation. Pour les produits alimentaires, un comité de pilotage

�� Grâce à ce comité de pilotage, les prix du porc aux stades de la production, de la découpe et du détail

�� Le Gouvernement a décidé d'accélérer les travaux de l'Observatoire. Une démarche similaire est donc

engagée dans le secteur des produits laitiers. La DGCCRF relève actuellement les prix à tous les stades de la

filière laitière depuis 2007 : ce sont 80 000 prix qui ont déjà été recensés. Ils seront analysés par un groupe de

�� A la demande de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs, les Ministres vont réunir mercredi 17 juin les principaux

acteurs (agriculteurs, industriels, distributeurs et consommateurs) pour :

�� Rappeler la totale détermination du Gouvernement pour une application loyale de la LME ;

�� Leur demander de participer pleinement, dans le cadre de l'Observatoire des prix et des marges, aux

�� Définir les modalités de suivi des décisions qui seront prises.

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