Commune de Luceau

2017 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 mars

 

 

 

 

 

 

 

L’an deux mil dix-sept, le 27 Mars à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Robert RENARD, Maire.

 

Étaient présents : M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALETTE, M. Noël DOUET, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, Mme Fabienne DURAND, Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN, M. Bernard OLSZTYNSKI, M. Jérôme MASSE (arrivé à 20h45), Mme Sylvie MANCEAU, M. Claude DAGUZAN, M. Gérard MENEUT, Mme Michelle VIGNAUD.

 

Date de convocation : 22 mars 2017

 

Secrétaire de séance : Mr Gérard MENEUT

 

Absente excusé : Mr Christophe DELANOUE

 

Mr Christophe DELANOUE donne pouvoir à Mr Robert RENARD

 

Le Compte rendu de la réunion de conseil municipal en date 22 février 2017 est adopté à l’unanimité.

 

Monsieur le maire présente l’ordre du jour qui est le suivant :

Projet « L’entre deux chemin : Lotissement et Béguinage »

Budget : Vote des taux

Subvention DETR : Autorisation

Personnel : remplacement Mme Sinquin

Assainissement : demande de remise

Questions diverses

 

Séance ouverte à 20h35

 

PROJET L’ENTRE DEUX CHEMINS : LOTISSEMENT ET BEGUINAGE :

 

Monsieur le Maire propose que la commune finance le projet Béguinage en remplacement du financement par la Mancelle d’habitation. Pour cela, un prêt bancaire est proposé par le Crédit Agricole. Le montant est de 1.5 millions d’Euros sur 25 ans. Deux taux sont proposés 1.5% ou 1.8 % : ce dernier donne la possibilité d’ouvrir aux futurs locataires droits à l’APL et de plus permet à la commune de récupérer 12% de TVA, la commune étant propriétaire. C’est la proposition de 1.8% qui est retenue.

Un conseiller souhaite que soit demandé l’avis de la population pour ce financement. Divers avis sont donnés. Il en ressort que cela ne se justifie pas et que le conseil municipal est tout à fait dans son rôle pour engager la commune.

Monsieur le Maire précise que les loyers couvriront les annuités d’emprunt d’où aucune nouvelle dépense pour la commune. Il précise également que tous les logements sont pratiquement déjà réservés et que cette formule raccourci de plusieurs mois les délais.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération suivante : le conseil municipal lui donne l’accord de principe pour engager la commune dans le financement du projet béguinage.

 

Pour 13 voix, Contre 1 voix, Abstention 0

 

 

 

 

BUDGET : VOTE DES TAUX :

 

Dans le cadre du regroupement des 3 communautés de communes, les taux de chaque commune vont changer suite à un nouveau mode de fonctionnement. Cela n’aura aucune incidence sur le montant des impôts des contribuables.

Taxe d’habitation de 8.21% passe à 9.72 %

Taxe foncier bâti de 12.65% passe à 14.51 %

Taxe foncier non bâti de 31.26 % passe à 36.69%

Monsieur le Maire met aux voix cette délibération.

 

Pour 14 voix, Contre 0 voix, Abstention 0

 

 

SUBVENTION DETR : AUTORISATION :

 

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des services de la préfecture.

 

Pour 14 voix, Contre 0 voix, Abstention 0

 

Pour information l’ouverture des plis de l’appel d’offre aura lieu le lundi 10/04 à 16h.

 

 

PERSONNEL : REMPLACEMENT ME SINQUIN :

 

Madame Sinquin est actuellement remplacée par Mme Emilie BELLANGER : Contrat de 16h par semaine jusqu’à la fin de l’arrêt de travail de Mme Sinquin (Pour l’instant le 30 avril 2017).

 

Pour 14 voix, Contre 0 voix, Abstention 0

 

 

ASSAINISSEMENT : DEMANDE DE REMISE :

 

Une habitante de la commune a été confrontée à une fuite d’eau importante entre 2015 et 2016.

Elle demande une remise de 56 m3. Apres discussion, le conseil lui accorde 50m3, ceci représente 20 % soit environ une remise de 30€.

 

Pour 14 voix, Contre 0 voix, Abstention 0

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Emprunt lotissement :

 

Monsieur le Maire présente une demande d’emprunt de 300 000 € pour travaux dans le lotissement.

Le crédit mutuel propose un taux de 0.65% sur 24 mois : remboursement trimestriel. Il propose également un taux de 0.69% sur 36 mois : remboursement trimestriel (ou 0.67% si règlement annuel).

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à contracter cet emprunt.

Monsieur Jean Michel CHIQUET ne participe pas au vote.

 

Pour 13 voix, Contre 0 voix, Abstention 0

 

 

 

Permanences Election présidentielle :

 

Le 23 avril 2017 - 8h 19h

 

8h00 - 10h30 : Mr Renard - Mme Valette - Mr Douet

10h30 - 13h00 : Mme Durand - Mme Alexandre - Mr Meneut

13h00 -16h00 : Mme Ribouilleault - Mme Vignaud - Mr Olsztynski ou Mr Massé

16h00 - 19h00 : Mr Chiquet - Mme Manceau - Mr Daguzan

 

 

Le 7 mai 2017 - 8h 19h

 

8h00 - 10h30 : Mr Renard - Mr Chiquet - Mme Valette

10h30 - 13h00 : Mme Durand - Mme Alexandre - Mr Meneut

13h00 -16h00: Mme Ribouilleault - Mr Olsztynski - Mr Meneut

16h00 - 19h00 : Mr Renard - Mr Chiquet - Mme Manceau

 

 

La séance est levée à 21h35

 

Prochain conseil municipal avec pour ordre du jour : le budget : le lundi 10 avril à 20h30



25/05/2017

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