Commune de Luceau

2017 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 23 janvier

COMPTE RENDU

 DE LA SEANCE DU 23 JANVIER 2017

 

L’an deux mil dix-sept, le 23 janvier à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD Robert

 

Etaient présents : M. RENARD Robert, M. Jean-Michel CHIQUET, M. Noël DOUET, Mme Dominique RIBOUILLEAULT,M. Christophe DELANOUE, Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Sylvie MANCEAU, M. Claude DAGUZAN, M. Gérard MENEUT.

Date de convocation : 18 janvier 2017

 

Absentes excusées :Mme Christiane VALETTE. Mme Fabienne DURAND. Mme Michèle VIGNEAU.

Absent non excusé : M. Jérôme MASSE.

 

Mme Michèle VIGNEAU donne procuration à M. Jean Michel CHIQUET.

 

Secrétaires de séance :Mmes Sylvie MANCEAU, Dominique RIBOUILLEAULT et M. Noël DOUET

 

Le compte rendu de la réunion de conseil en date du 14 décembre 2016 est adopté par 9 voix pour et une voix contre.

 

CONVENTION PAYS VALLEE DU LOIR:

Convention sur le plan - climat.

Lecture du texte de la convention par Monsieur le Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Pays Vallée du Loir dans le seul but : d'élaborer ou réviser le plan climat (Plan Climat Énergie Territorial) ou toutes autres actions en lien avec la politique énergie - climat, à signer les conventions de partenariat suivantes avec ENDIS:

- Convention de données énergétiques

- Convention de données précarité énergétique - PRECARITER

L'ensemble des données sera remis au Pays Vallée du Loir par la société ENEDIS.

Ces données seront ensuite transmises aux communes.

Texte adopté par l'ensemble des conseillers présents.

 

PROJET LOTISSEMENT ET BEGUINNAGE « L’ENTRE DEUX CHEMINS » :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le budget lotissement est ouvert.

Monsieur le Maire donne lecture des différents devis :

ORANGE pour un montant de ; 1681.20€ TTC.

ERDF pour un montant de : 23467.56€ TTC

ENEDIS pour un montant de : 9711.63€ TTC

 

 

Bornage lotissement :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les parcelles du lotissement doivent être bornées. Des devis ont été demandés à M. DEWAILLY et au cabinet LOISEAU.

Les travaux sont suivis par AIR&GO.

 

Permis d'aménager:

Le permis d’aménager a été  accordé le 16/01/2017

 

RIFSEEP :

Monsieur le maire  informe le  conseil  municipal que le centre de gestion a validé le projet.

Le décret concernant les agents techniques n’est pas encore publié.

En attendant que tous les décrets soient parus, le centre de gestion nous propose de revaloriser l’IAT de chaque agent à compter du 1er février 2017.

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte :

  • ·          la revalorisation de l’indemnité par agent et d’inscrire au budget 2017 la dépense supplémentaire
  • ·         de valider le projet du RIFSEEP lorsque tous les décrets seront publiés.

 

DECISION MODIFICATIVE BUDJET COMMUNE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une décision modificative a du être prise.

Compte 615232          - 25 000€

Compte 73925            + 5 000 €

Compte 65541             +  20 000 €

 

DPU ;

7 RUE DES NOUSILLES :

Le Conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien  bâti situé 7 rue des Nousilles  à Luceau cadastré AC21 d’une superficie de9a06ca, appartenant à M. et Mme LHERMITTE domiciliés7 rue des Acacias à St Martin Le Beau (37270).

11 RUE PIERRE CUILLIER :

Le Conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien  bâti situé 11 rue Pierre Cuillierà Luceau cadastré AA20 d’une superficie de 10a12ca, appartenant à Mme APPEL Véronica domiciliée SausenheimerStraadt 22 à GRUNSTADT 37269.

 

SUBVENTIONS 2017 :

Le conseil municipal décide de ne pas accorder de subvention aux organismes suivants ; Association: LESHORIZONS, BTPCFA, LES MUTILES de LA VOIX des Pays de Loire, LES GAZELLES AUX TROUSSES, La Prévention Routière, ADMR.

 

ASSOCIATION ALZHEIMER: DEMANDE TARIF SALLE

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de l’association France ALZHEIMER SARTHE pour un tarif préférentiel. Le conseil municipal décide d’accorder le tarifdes associations soit un total de 107 €.

 

QUESTIONS DIVERSES :

REMPLACEMENT Mme SINQUIN :

Mme SINQUIN Isabelle est en arrêt de travail jusqu’au 12 février 2017. Elle était remplacée par Mme PAIRIGOIS Mireille qui est en arrêt maladie jusqu'au 31 janvier 2017.

Le centre de gestion a été contacté pour du personnel de remplacement, Mme Emilie BELLANGER assurera le remplacement à compter du 24 janvier. Mme Emilie BELLANGER travaillera le mardi et jeudi de 9h à 17h45 avec une pose de 45mn le midi. Une convention de mise à disposition de personnel sera établie avec le centre de gestion. Cout 25.50 € de l’heure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer la convention et d’annuler l’arrêté de Mme PAIRIGOIS.

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIR, LUCE, BERCE :

M. Jean Michel Chiquet, vice-président de la communauté de communes demande si des conseillers veulent participer à des commissions de la Communauté de communes.

 Se sont inscrits:

M. Christophe DELANOUE : Logements

 M. Noël DOUET : Travaux Bâtiments

 Mme Dominique RIBOUILLEAULT : Culture, Environnement, Voirie

M. Jean-Michel CHIQUET : Développement économique, Tourisme, Transport

Mme VALETTE Christiane : Action sociale, Santé

 

Prochaines réunions :

Mercredi 22 février, Lundi 27 mars

 

Fin de séance 21h37

 

 



30/04/2017

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