Commune de Luceau

2016 Compte rendu: Réunion extraordinaire du conseil municipal du 6 juin

 

 

L’an deux mil seize,  le 6 juin à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Robert RENARD, maire.

 

Etaient présents :M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET, M. Noël DOUET, Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN, M. Christophe DELANOUE, Mme Dominique RIBOUILLEAULT,M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Fabienne DURAND, Mme Sylvie MANCEAU, M. Gérard MENEUT,

 

Date de convocation : 17 mai 2016

 

Secrétaire de séance : Mme Fabienne DURAND

 

Absents excusés : Mme Christiane VALETTE, Mme Michelle VIGNAUD, M. Claude DAGUZAN

Absent non excusé : M. Jérôme MASSE,

 

Mme Christiane VALETTE a donnée procuration à M. Noel DOUET

Mme Michelle VIGNAUD a donnée procuration à M. Jean-Michel CHIQUET

 

Le Compte rendu de la réunion de conseil municipal en date du 23 mai est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

 

MARCHE APPEL D’OFFRE Aménagement de voirie et réseaux divers BEGUINAGE:

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commission appel d’offre s’est réunie pour étudier le rapport d’analyse établie par le Cabinet LOISEAU.

 

Le présent marché passé en procédure adaptée a pour objet d’assurer, l’aménagement de la voirie pour desservir le futur Béguinage.

Le marché comprend deux lots et deux tranches.

 

5  Entreprises ont répondu pour le lot 1 et 3 entreprises ont répondu pour le lot 2.

 

Suite à l’analyse des offres, aucune incohérence n’a été relevée.

Conformément au règlement de la consultation du présent marché et après analyse, la commission d’appel d’offres propose de retenir pour :

 

Le lot 1 : l’entreprise COLAS :           Tranche ferme :                                   133 968.96 € TTC

                                                           Tranche Conditionnelle :                        61 584.62 € TTC

                                                           Tranche ferme + Conditionnelle :      195 553.58 € TTC

 

Le Lot 2 : l’entreprise TELELEC :      Tranche ferme :                                      23 325.00 € TTC

                                                           Tranche Conditionnelle :                         29 943.00 € TTC

                                                           Tranche ferme + Conditionnelle :         53 268.00 € TTC

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal accepte la proposition de la commission d’appel d’offre à la majorité des membres présents.

 

MISSION SPS :

Monsieur le maire donne lecture d’un devis de M. Joël GASNIER pour une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour l’aménagement des VRD « Béguinage » et « Lotissement » d’un montant de 800 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis à l’unanimité.

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une requête a été déposée par M. DAGUSAN auprès du tribunal administratif.

Le document a été transmis à chaque conseiller par mail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ont décidé :

-          D’autoriser Monsieur le maire à défendre le dossier, à prendre les décisions nécessaires au bon déroulement de la défense. 

-           De choisir un avocat avec l’aide de l’Association des Maires de Frances pour constituer un mémoire de défense au nom de la commune.

-          De demander des dommages et intérêt au profit de l’école.

-          De faire fonctionner la protection juridique de la commune.

Monsieur le maire donne lecture d’une proposition de motion établi par un conseiller municipal pour apporter le soutien de l’ensemble du conseil municipal. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents de signer la motion et de la joindre au mémoire.

 

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier en recommandé d’un administré de la commune qui souhaite savoir le motif du huis clos de la dernière réunion de conseil. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide qu’il n’a pas à se justifier et de ne pas répondre au courrier.

 

 

Séance levée à 21H



02/07/2016

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