Commune de Luceau

2016 Compte rendu: réunion du Conseil Municipal du 21 septembre

 

 

L’an deux mil seize, le 21 septembre à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. CHIQUET Jean-Michel premier adjoint.

 

Etaient présents :M. Jean-Michel CHIQUET, M. Robert RENARD, M. Noël DOUET,Mme Dominique RIBOUILLEAULT,M. Christophe DELANOUE,Mme Fabienne DURAND, M. Bernard OLSZTYNSKI, M. Jérôme MASSE, Sylvie MANCEAU, Mme Michelle VIGNAUD, M. Claude DAGUZAN, M. Gérard MENEUT,

 

Date de convocation : 15 septembre2016

 

Secrétaire de séance : Mme Sylvie MANCEAU

 

Absente excusée :Mme Christiane VALETTE,Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN

 

Le Compte rendu de la réunion de conseil municipal en date du 18 août est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN donne procuration à M. RENARD Robert

Mme Christiane VALETTE donne procuration à Mme RIBOUILLEAULT Dominique

 

Monsieur Jean-Michel CHIQUET 1er adjoint préside la réunion de Conseil Municipal

 

Séance ouverte à 20h36

 

PROJET L’ENTRE DEUX CHEMINS :

Les travaux ont débuté lundi 19 septembre.L’ordre de service a été signé. La fin des travaux est prévue pour le 15 décembre 2016 sauf intempéries.

Les réunions de chantier auront lieu les lundis à 10 h.

 

Bassin de Rétention : Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises, une seule à répondu. Le montant du devis pour l’entreprise COLAS s’élève à 22 850 € HT, après en avoir délibéré le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité des membres présents.

L’agence de l’eau Loire et Bretagne a été contactée pour une aide financière mais aucune subvention sur des nouveaux projets.

 

Police de l’eau : les services de l’état émet un avis favorable concernant le dossier de la loi sur l’eau, le récépissé est en cours.

 

 

ENFOUISSEMENT DE RESEAUX :

Le planning est respecté.

L’entreprise ERS est venue implanter les candélabres.

 

 

 

 

TRAVAUX VOIRIE :

Trois entreprises ont été contactées pour les travaux de fonctionnement :

  • De la Doloire à la Massicoisière

  • Chemin de la Fontaine

  • Les Lisambardiéres

  • La Doloire (angle de rue du stade maison Di Donato)

  • Route de Coupepied

 

L’entreprise COLAS a répondu pour un montant de 20756.76€ HT, le devis a été accepté à l’unanimité des membres présents.

 

Grande Rue : Suite au marquage au sol des « zones 30 », il serait souhaitable de déplacer le panneau « Zone 30 » d’environ 10 mètres et de prendre un arrêté de priorité à droite pour l’Allée des Ouches. Après en avoir délibéré le conseil municipal émet un avis favorable.

 

Lotissement des Freleries : Plusieurs riverains ont signalé que des scooters et des motos empruntaient les chemins piétonniers à vive allure, la mise en place de panneaux interdisant les véhicules à moteurs résoudraient le problème, le conseil municipal émet un avis favorable. Il pourrait être mis en place des chicanes en bois.

 

CCLB  Fusion des Communautés de Communes Loir et Bercé, Val de Loir, Lucé :

Monsieur le maire explique au conseil municipal les enjeux fiscaux et statutaire de la fusion des trois intercommunalités Loir et Bercé, Val de Loir et Lucé.

Les documents du projet ont été transmis à chaque conseiller par mail avant la réunion d’information qui a eu lieu le 8 septembre à Vouvray sur Loir.

 

Des délibérations sont à prendre :

  • Adopter la modification des statuts pour la fusion au 1er janvier 2017.

  • Accord de principe sur le protocole financier pour une neutralisation fiscale

 

Les conseils municipaux de chaque commune doivent délibérer et la Préfecture validera le projet.

 

Le conseil municipal décide d’analyser les documents reçus par mail et les délibérations à prendre seront votées lors de la séance du mois d’octobre.

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF :

Dossier M DAGUZAN : Suite au mémoire de défense rédigé par l’avocat, Monsieur DAGUZAN a déposé un complément de dossier auprès du tribunal administratif.

Maitre FORCINAL doit établir un mémoire complémentaire et a transmis une note d’honoraire supplémentaire pour l’établissement de celui-ci :

 

Devis mémoire complémentaire 4 h à 160 € HT de l’heure soit 560 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à 13 voix pour et une abstention.

 

Monsieur DAZGUZAN a participé au débat et au vote

 

PHOTOCOPIEUR :

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal que Rex Rotary a fait une proposition pour changer les photocopieurs de la Mairie et de l’école pour le même coût soit 1389.00 € HT. Cette offre comprend l’installation, la formation des utilisateurs, la configuration des postes, pièces, main d’œuvre et tonner), le conseil municipal accepte la proposition et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats.

 

TRAVAUX ECOLE ET ACHAT DIVERS :

Portail école : 813€97 HT

Achat ordinateur : 193€90 TTC

Intervention internet : 972 € HT

Bénévole : achat congélateur : 189 € TTC

 

ASSSURANCE COMMUNALE :

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal qu’une Convention de partenariat doit être signée avec la mutuelle Solimut Centre Océan, le conseil municipal émet un avis favorable et autorise la signature de celle-ci.

 

ECOLE :

Monsieur le premier adjoint donne lecture d’un courrier de l’inspection académique qui annonce la fermeture d’un poste avec maintien de poste pour l’année 2016/2017.

Pour la rentrée prochaine, l’effectif doit être de 138élèves pour la réouverture de cette 6éme classe.

 

DEMANDE DE LOCATION DE SALLE :

Un courrier a été reçu de l’AEVL (Association des Entreprises du Val de Loir) qui demande la gratuité de la salle « La Bénévole » le 20 octobre 2016 pour une réunion. Le conseil municipal émet un avis favorable.

 

Un courrier a été reçu du Comité des Fêtes de Luceau qui demande la gratuité de la salle « La Bénévole » et la mise à disposition du restaurant scolaire le 16 octobre 2016 pour recevoir le 57émecongrès de l’UDOM (Union Départementale des Organisateurs de Manifestations). Le conseil municipal émet un avis favorable

 

Courrier de M. ALBALADEJO qui demande à installer son camion pizza les mardis soir, le conseil municipal après en avoir délibéré décide de prendre contact avec lui pour décaler son jour et de prendre une décision plus tard.

 

Courrier d’Orange :

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal que l’entreprise Orange va prendre contact auprès des services de la Mairie pour la dépose de la cabine téléphonique.

Pour information, la durée moyenne d’utilisation des cabines installées sur la commune est de 00 :00 :01 (hh :mm :ss)/jour/cabine.

 

Il serait souhaitable qu’Orange améliore le réseau téléphonique.

 

BANQUET DU 11 NOVEMBRE :

M. le premier adjoint donne lecture du menu pour le banquet du 11 novembre choisi par deux AFN et deux représentants de la mairie.

 

Question diverses :

 

Annulation de délibération :Lors de la réunion de conseil du 18 aout 2016, Monsieur DAGUZAN fait remarquer que l’ajout à l’ordre du jour de la délibération concernant une décision modificative aurait dut être annoncée au moins un jour franc avant la séance. Il demande par écris l’annulation de la délibération. Monsieur le premier adjoint lui répond que c’est suite à une demande de Mme MARQUET, trésorière qu’il a pris la décision de mettre cette délibération à l’ordre du jour. Après discussion avec M. DAGUZAN (qui d’ailleurs était absents à ladite réunion) monsieur le premier adjoint met au vote la demande de M. DAGUZAN.

13 voix pour ne pas annuler la délibération et une contre.

 

Règlement Intérieur :

Monsieur le premier adjoint donne lecture de la première question diverse concernant le règlement intérieur. La proposition de modification sera présentée au conseil dans les mois prochains.

 

MARQUAGE AU SOL :

Monsieur le premier adjoint donne lecture de la deuxième question diverses concernant le marquage au sol effectué devant l’école. Il explique que les travaux ont été faits avant la rentrée pour la sécurité des enfants. La modification du ralentisseur n’effacera pas le marquage.

 

RUE DE L’ARCHE :

Monsieur le premier adjoint donne lecture de la troisième question diverse concernant le ramassage des poubelles rue de l’arche. Le problème a été signalé au Syndicat Mixte Val de Loir et des solutions ont été apportées.

 

Prochaine réunion :

 

Fleurissement : 5 octobre 2016 à 9h

Liste électorale : 6 octobre 2016 à 14 h

CCAS : à définir

 

Séance levée à 22h02



22/11/2016

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