Commune de Luceau

2016 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 juin

 

 

L’an deux mil seize, le 29 JUIN à 17 H 00, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique extraordinaire, sous la présidence de M. Robert RENARD.

 

 

Etaient présents : M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALETTE, M. Noël DOUET, M. Christophe DELANOUE, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Fabienne DURAND Mme Michelle VIGNAUD, Mr Gérard MENEUT, M. Claude DAGUZAN

 

Date de convocation : Vendredi 24 Juin 2016

 

Secrétaire de séance : Mme Christiane VALETTE

 

Absents excusés : Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN, M. Jérôme MASSE, Mme Sylvie MANCEAU

 

PROJET DU LOTISSEMENT :

 

La réunion a pour but de valider le plan définitif du Béguinage et du Lotissement.

 

Monsieur DEWAILLY présente la partie lotissement :

 

  • 1 bassin de rétention de 1314m², le débit sera de 3L/seconde correspondant à la norme nationale

  • Les eaux pluviales partiront dans une canalisation de diamètre 400 existante

  • 21 lots de terrains à bâtir d’une surface moyenne de 483m²

  • Nom du Lotissement : Le Clos de l’Entre deux Chemins

  • Surface totale : 21863m² dont 5367 m² pour le Béguinage

  • Voirie partagée de 6 m de large sens unique (circulation trottoir et stationnement)

 

Il convient de définir l’emplacement des réseaux, lampadaires, coffrets, afin de laisser libre l’entrée des habitations.

Le conseil municipal émet une demande de terrains plus grands en modifiant les lots 1, 2, 3 et 4.

(Décision autour du règlement voir possibilité d’achat de 2 lots pour 1 seule construction).

 

Monsieur DEWAILLY va préparer le nouveau découpage.

 

Monsieur le Maire interroge Monsieur DEWAILLY concernant un terrain appartenant aux consort Goulet (présente dans la salle) qui désire passer un terrain classé en zone agricole en terrain à bâtir.

Monsieur DEWAILLY après avoir consulté le plan explique que cette demande implique une révision du PLU. Du fait que c’est un terrain privé, cela ne donne pas lieu à une demande d’intérêt général.

 

Arrivée de Mme Ribouilleault à 17h50

 

Madame Taranne (Consort Goulet) prend la parole après autorisation du Maire concernant une grille d’écoulement de l’eau pluviale sur son terrain.

 

Séance levée à 18h05



29/07/2016

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