Commune de Luceau

2016 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 mai

 

 

 

L’an deux mil seize,  le 23 mai à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. CHIQUET Jean-Michel premier adjoint.

 

Etaient présents :M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALETTE, M. Noël DOUET, Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN, M. Christophe DELANOUE, Mme Dominique RIBOUILLEAULT,M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Fabienne DURAND, M. Jérôme MASSE, Mme Sylvie MANCEAU, M. Claude DAGUZAN, M. Gérard MENEUT,

 

Date de convocation : 17 mai 2016

 

Secrétaire de séance : Mme Christiane VALETTE

 

Mme Michelle VIGNAUD a prévenu qu’elle arrivera en retard.

 

Monsieur le premier adjoint demande que la séance soit à un huis clos. Après avoir voté à 11

11 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention. Le public est invité à quitter la salle.

 

 

Le Compte rendu de la réunion de conseil municipal en date du 14 avril 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

 

Communauté de Communes Loir et Bercé :

 

 

Avis sur le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) :

 

 

Le document a été transmis à chaque conseiller pour l’étudier avant la réunion de conseil

 

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal des enjeux du SCOT.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents de ne pas donner d’avis.

 

Schéma intercommunal des Communes :

 

Le document concernant l’arrêté n° DIRCOL 2016-015 du 29 avril 2016 concernant le projet du périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de communauté de communes Loir et Bercé, de la communauté de communes de Lucé et de la communauté de communes du Val de Loir a été transmis à chaque conseiller municipal.

 

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal décide par 11 abstentions et 2 voix pour de ne pas donner d’avis.

 

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal que le siège sera à Château du Loir.

La CCLB avait envisagé d’acheter l’ancien centre EDF mais l’idée a été abandonné trop couteux.

Les bureaux risquent d’être à Pole Emploi.

 

 

PROJET BEGUINAGE ET LOTISSEMENT :

 

 

Le plan du projet « Béguinage » et Lotissement a été donné à chaque conseiller.

 

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal que le plan du projet a été modifié suite au sous dimensionnement du bassin de rétention. Le projet Béguinage a été remonté et les lots du haut ont été supprimés. L’implantation du lotissement n’est pas fixée, une réunion avec M. DEWAILLY et le conseil municipal sera programmée.

Les membres du conseil municipal font remarquer que les lots sont petits.

 

Le dossier de la loi sur l’eau est établi par M. DEWAILLY.

Une réunion est prévue semaine 22 entre M. DEWAILLY, Nouvelles Solidarités, Cabinet LOISEAU.

 

AMENAGEMENT DE LA VOIRIE :

 

La procédure d’appel d’offres est lancée. Les offres doivent être déposées en mairie avant le jeudi 26 mai à 18H.

Le Cabinet LOISEAU étudiera les propositions.

La commission Appel d’offres se réunira pour ouvrir les plis.

 

Mme VIGNAUD Michelle arrive à la réunion de conseil municipal pendant le débat.

 

 

 

GRDF :

 

Monsieur le premier adjoint donne lecture d’un courrier de GRDF qui a traité une concession pour la distribution publique de gaz naturel d’une durée de 30 ans.

Le Montant de la concession pour l’année 2016 s’élève à 1193.11 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté accepte à l’unanimité des membres présents le montant de la redevance.

 

 

TRAVAUX DE VOIRIE :

 

 

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal que le Conseil Général verse une aide à la voirie communale d’un montant 7356 € pour l’année 2016.

La commission voirie se réunira pour définir les travaux à réaliser.

 

 

Marquage au Sol :

.

Monsieur le premier adjoint informe que des devis ont été demandés à deux entreprises  pour réaliser le marquage au sol (passage piétons, zone 30, cédez le passage…)

Les prix unitaires des entreprises ESVIA LE MANS et TRACAGE SERVICE sont identiques mais la quantité linéaire est différente.

 

L’entreprise Traçage Service est retenue pour un montant de 1 17 2 € HT

 

Revoir la priorité à droite au niveau de la rue du Stade.

 

ENQUETE PUBLIQUE :

 

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal que Mme MESANGE Pauline et M. HELBERT Victorien  domicilié à L’Ambrasière  souhaite acquérir le chemin qui jouxte leur propriété. Le Conseil municipal émet un avis favorable.

Une enquête publique doit être réalisée, le commissaire enquêteur sera Monsieur le Maire de Beaumont Pied de Bœuf.

 

 

BUDGET :

 

 

Assainissement

 

 

Une décision modificative doit être faite sur le budget assainissement suite à la suppression du compte 615.

                       

SECTION

Chapitre

Compte

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

 

615

-15 000 €

 

Fonctionnement

 

61521

 

6 000 €

Fonctionnement

 

61523

 

6 000 €

Fonctionnement

 

61528

 

3 000 €

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent la décision modificative 1 du budget assainissement.

 

Commune

 

Une décision modificative doit être faite sur le budget assainissement suite à la suppression des comptes 668 et 65736.

 

SECTION

Chapitre

Compte

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

 

668

300 €

 

Fonctionnement

66

 

 

300 €

Fonctionnement

 

65736

420 €

 

Fonctionnement

65

 

 

420 €

 

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent la décision modificative 2 du budget commune.

 

 

VENTE REMORQUE :

 

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal que Monsieur Rey Loïc est intéressé pour acquérir la remorque qui ne sert plus à la commune. Le conseil municipal décide de lui céder pour 75 €.

 

ASSOCIATION APE :

 

Monsieur le premier adjoint donne lecture d’une lettre de remerciement pour le prêt de la salle des Fêtes pour l’organisation de la Boum.

 

Monsieur le premier adjoint donne lecture d’un courrier de l’APE pour une demande de subvention d’un montant de 450 € pour l’année 2016 et la participation des agents communaux au montage de l’estrade.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’accorder  une subvention de 450 € à l’APE et les agents communaux participeront au montage de l’estrade.

 

REMBOURSEMENT Mme SINQUIN :

 

Monsieur le premier adjoint  informe le conseil municipal que Mme SINQUIN Isabelle a acheté du matériel pour le restaurant scolaire à Aldi pour un montant de 59€98

Le conseil municipal décide de rembourser Mme SINQUIN Isabelle  sur présentation du ticket de caisse. 

 

Les prochaines réunions :

 

 

Bulletin municipal le 26 mai 18 H en mairie

Jury d’assises le 31 mai 18h00 en mairie

Cimetière le 31 mai à 18h30 en mairie

Voirie le 1er juin à 9 H en mairie

Conseil municipal le 23 juin 2016, mercredi 20 juillet

Départ en retraite de Mme MAUCLAIR Maryse le 30 juin 2016 18 H

 

ELECTIONS :

 

Le 23 avril et 7 mai 2017 Elections présidentielles

Le 11 et 18 juin 2017 Législatives

 

Monsieur le premier adjoint informe que la commune reçoit « Festiloir »le 31 juillet 2016.

 

Le conseil municipal décide d’offrir le verre de l’amitié le 5 juin 2016 lors de la journée des Associations.

 

Le 19 juin à Luceau le conseil municipal décide de faire un point de ravitaillement lors d’une randonnée sur notre commune.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

La tonte du stade est mal faite par les agents communaux. Le stade devra être tondu le mercredi ou jeudi. Une réunion est prévue avec le club de foot le 27  mai 2016 à 19 h au Stade de foot.

 

Chemin du Couvent : un trou a été fait par le syndicat d’eau de Mayet. Monsieur Renard se charge de contacter le syndicat d’eau.

 

Complémentaire Santé : Réunion publique le 7 juin 2016 à 15h30 à la Bénévole. Une information devra être faite à la population.

 

Réflexion sur l’utilisation du Hangar communal sur le parking Grande Rue.

 

 

 

Séance levée à 22H06



21/06/2016

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