Commune de Luceau

2016 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 juin

 

 

 

L’an deux mil seize, le 23 juin à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. CHIQUET Jean-Michel premier adjoint.

 

Etaient présents : M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALETTE, M. Noël DOUET, Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Michelle VIGNAUD, M. Jérôme MASSE, Mme Fabienne DURAND, Mme Sylvie MANCEAU, M. Claude DAGUZAN, M. Gérard MENEUT,

 

Date de convocation : 17 JUIN 2016

 

Secrétaire de séance : Mme Christiane VALETTE

 

 

Le Compte rendu de la réunion de conseil municipal en date du 6 juin 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

Monsieur Jean-Michel CHIQUET est délégué par Monsieur le maire pour la séance.

 

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX :

 

ACHATS DE CANDELABRES :

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal qu’il faut investir dans des candélabres. Des devis ont été demandés auprès de deux entreprises. Après étude des devis, ils sont identiques pour la fourniture et la pose.

 

ERS : 8 820 € TTC

CITEOS : 11 712 € TTC

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté accepte le devis de l’entreprise ERS pour un montant de 8 820 € TTC à l’unanimité des membres présents.

 

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal que les travaux vont débuter semaine 29 et vont se terminer semaine 47.

 

Mme Michelle VIGNAUD arrive à 20H45

 

LOGEMENT LOCATIF : 10 rue Pierre Cuillier

Monsieur le premier adjoint le conseil municipal que M. VANOLI et MME PINTIAU ont quittés le logement le 15 juin. L’état des lieux a été fait et le logement est propre Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de restituer la caution d’un montant de 385€.09.

 

Le logement a été attribué à M et Mme MONGUILLON Arnaud.

 

 

 

 

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF : 20h48 M. Daguzan souhaite se retirer des débats et quitte la salle de conseil municipal

 

Monsieur le 1er adjoint rappelle aux conseillers municipaux que M. Daguzan a saisi le Tribunal Administratif de Nantes aux fins que ce dernier procède à l’annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Luceau en date du 1er avril 2016 portant modification des indemnités de fonctions et de celles de M. Jean-Michel CHIQUET 1 er adjoint.

 

Monsieur le 1er adjoint informe le conseil municipal que Me Christophe FORCINAL d’ARTHEMIS CONSEIL a été contacté par le biais de l’association des Maires.

 

Le conseil municipal doit nommer un avocat et d’accepter la proposition d’assistance juridique.

 

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents le conseil municipal accepte :

  • De confier la défense de ses intérêts à Maître Christophe FORCINAL dans le cadre de la rédaction d’un mémoire en défense suite à la requête en introduite par M.DAGUZAN devant le Tribunal Administratif de Nantes.

 

  • La convention d’honoraires dans le cadre des dispositions de l’article 10 de la loi n°71.1130 du 31 décembre 1971 (modifiée par la loi n°91.647 du 10 juillet 1991).

 

  • Accepte les honoraires suivants :

Forfait mémoire : (11h de travail) 1 760 € HT

Mémoire complémentaire 160 € HT de l’heure

Déplacement audience à Nantes 550 € HT

 

Une convention sera signée entre Monsieur le Maire et Me Christophe FORCINAL.

La procédure peut prendre 18 à 24 mois.

 

Une indemnité sera demandée au demandeur de la requête.

 

M. DAGUZAN n’est pas revenu en séance du conseil municipal.

 

AMENAGEMENT DU TERRAIN DE FOOT :

Une réunion a été organisée avec des membres du bureau du SCL pour aménager un terrain d’entrainement de 20ml x 40 ml en bas à droite afin de soulager le terrain durant l’hiver.

Des devis ont été demandés à deux entreprises. A ce jour, une seule a répondu.

Le conseil municipal décide de revoir le projet dans une prochaine réunion.

 

DPU : 10 allée de la Godarderie

Le Conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien bâti situé 10 allée de la Godarderie à Luceau cadastré AA118 d’une superficie de 476m², appartenant à M et Mme CHILLOUX Thierry domiciliées 10 allée de la Godarderie 72500 LUCEAU (72)

 

QI QUONG :

Monsieur le premier adjoint donne lecture d’un courrier de Mme BEAUVAIS qui sollicite le renouvellement de la salle « La Bénévole » le jeudi soir (sauf vacances scolaires) de 18h45 à 20h pour les cours de Qi Gong pour un montant de 25 €.

Après en avoir délibéré et voté le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte le renouvellement.

 

GVL :

Monsieur le premier adjoint donne lecture d’un courrier de Mme Patricia GUILLIER qui demande pour des raisons d’organisation et pour continuer l’activité des cours de Zumba qui avait lieu le jeudi soir de 20h30 à 21h30 de changer de jour. Les cours auront lieu le mercredi soir de 20h00 à 21h00 dès la rentrée de septembre.

Après en avoir délibéré et voté le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte le changement de date.

 

 

Monsieur le premier adjoint informe que l’assemblée générale du Foot aura lieu le vendredi 24 juin 2016 à 19H

 

Monsieur le premier adjoint donne lecture d'une lettre de remerciement de la famille RICOSSAY suite au décès de Mme Aline RICOSSAY.

 

Monsieur le premier adjoint rappelle au conseiller municipal que Festiloir aura lieu le 31 juillet à Luceau avec un groupe de Rock.

 

Monsieur le premier adjoint donne lecture d’un courrier de M et Mme PELTIER de l’Auberge du Fournil qui demande un arrêté de pour fermer VC 73 (route de Château du loir) dans le bourg à l’occasion « Le Mans Classic » le samedi 9 juillet 2016 de 18h à 2h du matin. Le conseil municipal autorise la manifestation et un arrêté sera pris par la commune.

 

 

Marquage au sol : les travaux seront faits courant juillet suite aux intempéries.

Fleurissement : L’installation des pots sera réalisé quand ? Les agents communaux manque de temps.

Une demande a été faite pour repeindre la porte de l’église.

Les agents communaux vont en formation phyto le 30 juin et 1er juillet 2016.

 

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal que les statuts sont en cours de rédaction pour le regroupement des trois communautés de communes.

 

PROJET BEGUINAGE ET LOTISSEMENT « L’entre deux Chemins » :

Aménagement VRD :

Suite à l’acceptation du marché lors de la réunion e conseil municipal du 6 juin, la signature des marchés a été faite le 21 juin 2016. Les travaux d’aménagement vont débuter dernière semaine d’août.

 

Bassin de rétention : La société SAM est venue cet après-midi pour passer la caméra au niveau de la route de château du loir en descendant vers le bourg et route du stade. La buse d’un diamètre de 400 est suffisante pour l’écoulement des eaux pluviales. Il faudra faire un exutoire au niveau de la route du stade afin d’envoyer l’eau directement dans le ruisseau des Profonds de Vaux.

Suite aux interrogations de la famille Goulet pour l’écoulement des eaux pluviales dans leur terrain. Des conventions ont été signés entre M et Mme DUTERTRE/ Mme HURTELOUP et M. RENARD Jean-Michel. Celles-ci n’ont plus lieu d’être.

 

Projet Béguinage :

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la modification qui a dû être faite suite au bassin de rétention.

L’architecte de Nouvelles Solidarités a envoyé le plan modifié pour qu’il soit validé par le conseil municipal et que le permis modificatif sera demandé dans les semaines à venir.

 

Projet Lotissement :

Monsieur DEWAILLY urbaniste a transmis le plan du lotissement modifié suite aux remarques des conseillers que certains lots étaient trop petits. Une réunion de conseil municipal aura lieu le mercredi 29 juin 2016 à 17H en mairie en présence de l’urbaniste.

 

Le syndicat d’eau fera les branchements pour les lots 1/2/3/4/9/10/15/16/17/18/19 pour éviter les purges.

 

Les prochaines réunions :

Visite fleurissement : le 18 juillet 2016 à 18h30

Réunion CCAS : 7 juillet 2016 à 18h

 

 

Séance levée à 21H37



26/07/2016

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