Commune de Luceau

2016 Compte rendu: réunion du Conseil Municipal du 21 mars

 

 

 

L’an deux mil seize  le 21 mars à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Robert RENARD, maire.

 

Etaient présents :M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALETTE, M. Noël DOUET, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M. Christophe DELANOUE, Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Michelle VIGNAUD, M. Jérôme MASSE, Mme Sylvie MANCEAU, M. Claude DAGUZAN, M. Gérard MENEUT,

 

Date de convocation : 16 mars 2016

 

Secrétaire de séance : Mme Christiane VALETTE.

 

Absente excusée : Mme Fabienne DURAND.

 

Le compte rendu du 18 février est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

BUDGET :VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

 

 

Le conseil municipal à l’unanimité a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016.

            Taxe d’habitation : 16.03 %

            Taxe foncière bâti : 12.65 %

            Taxe foncière non bâti : 31.26 %

            CFE : 16.33 %

 

CCLB Schéma de mutualisation des services : Avis

Monsieur le Maire expose :

 

La loi du 16 décembre 2010, dite « loi RCT » a défini un cadre nouveau pour le développement des intercommunalités en France et ce, notamment au niveau organisationnel et financier, à travers le schéma de mutualisation des services. 

En vertu du nouvel article L.5211-39 du CGCT, les communes et leurs communautés sont désormais dans l’obligation de présenter un rapport de mutualisation des services dans l’année qui suit le renouvellement des conseils municipaux.

 

Dans ce contexte, les élus de la Communauté de communes Loir et Bercé ont décidé d’entamer une concertation sur la mutualisation des services. Outre le fait de répondre à la nouvelle obligation législative, les élus du territoire cherchent à adopter une démarche proactive visant à faire de cette obligation une opportunité de développer les coopérations et améliorer la qualité et l’efficience du service rendu à la population.

 

Des pistes de mutualisation émises par les Elus et par les DGS et Secrétaires de Mairies sont exprimées à l’état d’intention pour l’avenir et demeurent des priorités pour répondre aux besoins de montée en expertise, d’optimisation de moyens humains et matériels, de renforcement de la dynamique communautaire. Leur mise en œuvre ou leur expression prendront des formes diverses en fonction de l’aboutissement de la démarche Communes Nouvelles.

 

Effectivement, à la démarche « schéma de mutualisation », les élus communautaires ont souhaité compléter l’étude par une réflexion sur la mise en place d’une commune nouvelle afin de mesurer l’impact politique, financier et fiscal d’un changement de gouvernance sur leur territoire. Cette étude a été menée entre octobre et décembre 2015

Considérant les perspectives de création d’une commune nouvelle sur le territoire communautaire à l’échéance du 1er/07/2016 qui impliquera une redistribution des moyens sur l’ensemble du territoire ;

Considérant la fusion prévue dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale au 1er/01/2017 des Communautés de Communes Loir et Bercé, de Val du Loir et de Lucé ;

Considérant les pratiques de mutualisations horizontales existantes au niveau de l’exercice des compétences communales et communautaires ;

Vu le rapport sur la mutualisation des services présenté en annexe et les propositions de mutualisation des services ;

Considérant qu’à l’issue de ces différentes démarches, les priorités non totalement abouties seront reprises dans une logique de mutualisation permettant de parachever la démarche globale à compter de 2017,

 

Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes Loir et Bercé a approuvé par délibération N° 2016 02 02 du 15/02/2016 le projet de schéma de mutualisation comportant les propositions de mutualisation des fonctions administratives, des services techniques et des services à la population ainsi que son calendrier, tel qu’il figure en annexe de cette délibération ;

 

Considérant l’article 74 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) qui confirme que le rapport relatif aux mutualisations de services et le projet de Schéma afférent sont transmis aux conseils municipaux des Communes membres pour avis,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

1.- Emet un avis favorable au projet de schéma de mutualisation tel que présenté ;

 

2.- Mandate M. le Maire pour l’exécution de la présente décision.

 

Adopté par 9 voix pour et 4 voix contre.

 

 

PROJET BEGUINAGE :

 

 

Le permis de construire est accordé en date du 29 février 2016.

 

Le cabinet LOISEAU travaille sur l’aménagement des VRD. Le lancement du marché est en  phase de préparation.

 

Des demandes de subventions ont été faites.

 

Le syndicat d’eau demande que la viabilisation se fasse en totalité (projet béguinage et projet lotissement).

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à12 voix pour et 1 abstention pour le lancement total des travaux sur les deux projets (Béguinage et lotissement)

 

 

 

DEMANDE DE PRET :

 

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il serait souhaitable et nécessaire pour la réalisation de l’aménagement des VRD du projet Béguinage et Lotissement de contracter un emprunt d’un montant de               300 000 €.

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal que plusieurs organismes bancaires ont été sollicités afin d’avoir des propositions aux meilleurs taux.  A ce jour, aucune proposition ne nous a été transmise.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à 12 voix pour et 1 contre, autorise Monsieur le Maire à poursuivre la démarche auprès des organismes bancaires.

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal que des demandes d’emprunt de 300 000€ ont été demandées auprès des banques.

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal que M. DEWAILLY Urbanisme  a été contacté pour travailler sur le projet du lotissement.

 

ECHANGE TERRAIN COMMUNE/RENAUDIN :

 

 

Lors du conseil municipal du 18 juin 2015, M. RENAUDIN André demandait à échanger une bande de terre de la parcelle AD82 contre une bande de terre sur la parcelle AD 12. Le conseil municipal avait émis un avis favorable mais que  les démarches n’ont pas été faites. Monsieur le maire informe le conseil municipal que le notaire a été contacté pour procéder à l’échange et rappel que les frais de notaire sont à la charge du demandeur. Le prix du terrain est à 3 €.

Pour : 13 voix

 

PERSONNEL :

 

 

M. REY Loïc :

 

 

Le contrat CAE de M. Loïc REY se termine le 14/05/2016, la commission du personnel s’est réunie. Le contrat CAE ne peut être renouvelé, aucun autre contrat ne peut lui être proposé et une embauche n’est pas possible. Le conseil municipal décide de ne pas le remplacer.

 

 

INDEMNITES DES ELECTIONS :

 

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’indemnité pour l’organisation des élections régionales sera partagée entre Mme Isabelle SINQUIN et Mme Aurélie JAVELLE pour un montant de 285.06 €. Le conseil municipal émet un avis favorable

Pour : 13 voix

 

 

INDEMNITE DU MAIRE :

 

 

M. Jean-Michel CHIQUET est sorti de la salle du Conseil Municipal et n’a pas participé au vote

Monsieur le Maire expose que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice des mandats locaux a introduit de nouvelles dispositions concernant notamment les indemnités des maires. Ce dispositif, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016, prévoit que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du CGCT. Toutefois, pour les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Vu la demande du Maire. Robert RENARD. en date du 21 MARS 2016 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

 

Population (habitants)         Taux maximal en % de l'indice 1015

De 1000 à 3 499 .......................................... 43

De 3 500 à 9 999 ......................................... 55

De 10 000 à 19 999 .....................................  65

De 20 000 à 49 999 .....................................  90

De 50 000 à 99 999 .................................... 110

100 000 et plus .......................................... 145

 

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 43 % de l’indice 1015 étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Le Maire propose un taux équivalent à 90 % de 43 %  de l’indice 1015 soit 1 471.16 € au lieu de   1 634.63 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a voté 11 voix pour et 1 voix contre  avec effet au 1er AVRIL 2016 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire.

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il ne démissionnera pas de son mandat de Maire.

 

INVERSEMENT DE L’INDEMNITE DU MAIRE au 1erPREMIER ADJOINT :

.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’il perçoit 90 % de l’indice brut 1015.

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il souhaite à compter du 1er avril 2016 :

- inverser ses indemnités de maire  avec celle de M. Jean-Michel CHIQUET 1er adjoint

- de modifier l’arrêté de délégation de M. Jean-Michel CHIQUET 1er adjoint.

 

Aucun autre changement ne sera apporté dans l’arrêté de délégation des adjoints Mme Christiane VALETTE, M. Noël DOUET et Mme Dominique RIBOUILLEAULT en date du 24 juillet 2014.

Un arrêté modificatif sera pris.

 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

 

- Vu les arrêtés municipaux du 24 JUILLET 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

 

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints du Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré et voté à 11 voix pour et 1 contre, le Conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le maire et celle-ci prend effet à compter du 1er avril 2016.

 

 

Annexe à la délibération du 21 mars 2016

 

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS  MUNICIPAUX

ARRONDISSEMENT : LE MANS

CANTON : CHATEAU DU LOIR

COMMUNE De LUCEAU

 

POPULATION 1306

 

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) :

Indemnité maximale du maire + total des indemnités maximales des adjoints et conseillers municipaux ayant délégation = 4143.59 €

 

II - INDEMNITES ALLOUEES

 

A. Maire :

 

Nom du maire

Taux et montant de l’indemnité

Majoration éventuelle

 

Taux et montant définitifs

M. Robert RENARD

60 % de 16.5 % de l’indice 1015

0

60 % de 16.5 % de l’indice 1015

 

B. Adjoints au maire et conseillers municipaux titulaires d’une délégation :

 

bénéficiaires

Taux et montant de l’indemnité

Majoration éventuelle

Taux et montant définitifs

1er adjoint :

Jean-Michel CHIQUET

 

90% de 43 % de l’indice 1015

0

90% de 43 % de l’indice 1015

2 e adjoint :

Christiane VALETTE

 

60 % de 16.5 % de l’indice 1015

0

60 % de 16.5 % de l’indice 1015

3e adjoint :

Noël DOUET

 

60 % de 16.5 % de l’indice 1015

0

60 % de 16.5 % de l’indice 1015

4e adjoint :

Dominique

RIBOUILLEAULT

60 % de 16.5 % de l’indice 1015

0

60 % de 16.5 % de l’indice 1015

 

 

 

 

 

D. MONTANT TOTAL ALLOUE : 2975.54 €

 

ECLAIRAGE PUBIC :

 

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal que des devis ont été demandés à plusieurs entreprises pour :

 * Contrat d’entretien.

*  Remplacement des mats pour le lotissement des Ouches

Le conseil municipal décide d’attendre les autres propositions avant de prendre une décision. Le dossier sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil.

 

AGRO VALORISATION :

 

Monsieur le maire  informe le conseil municipal du montant du devis l’entreprise Agro valorisation qui d’un montant de 1594 € HT. Le conseil municipal accepte le devis.

 

 

CIMETIERE :

 

La commission cimetière a établi un règlement. Le conseil municipal valide le règlement à 13 voix pour.

 

Aménagement de l’espace des  cavurnes. La commission travaille sur l’aménagement, il faudra demander à un paysagiste un devis.

 

ECHANGE DE TERRAIN :

 

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un échange de terrain aurait dû être fait en 2008 entre la commune, M et Mme BARDET, M et Mme SITA. Les démarches vont être faites.

Pour : 13 voix

 

FLEURISSEMENT :

 

 

La commission fleurissement souhaite finir l’aménagement de la place de la mairie. Un projet est exposé au conseil municipal. Le montant du devis de la société ATECH est de 1900.80 € TTC

Pour 12 voix, Abstention 1 voix

 

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de Mme Aline RICOSSAY qui demande un rendez-vous au conseil municipal. Un rendez-vous sera fixé.

 

 

Prochaines réunions :

 

CONSEIL MUNICIPAL : Rappel des réunions de conseil municipal 21/04,

 23/05, 23/06

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

 

M. Jean-Michel CHIQUET informe de la date de le Journée des associations 5 juin 2016

 

 

 

Séance levée à 21h55



02/06/2016

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