Commune de Luceau

2016 Compte rendu: réunion du Conseil Municipal du 21 janvier

 

 

L’an deux mil seize,  le 21 janvier 2016à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. CHIQUET Jean-Michel premier adjoint.

 

Etaient présents : M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALETTE, M. Noël DOUET,Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M. Christophe DELANOUE, Mme Fabienne DURAND, Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN, Mme Michelle VIGNAUD, M. Jérôme MASSE, Mme Sylvie MANCEAU, M. Claude DAGUZAN, M. Daniel EVRARD

 

Date de convocation :18 janvier 2016

 

Secrétaire de séance : M. Jérôme MASSE

 

Absents excusés :M.M. Robert RENARD,M. Bernard OLSZTYNSKI

 

M. Robert RENARD donne procuration à M. Jean-Michel CHIQUET

M. Bernard OLSZTYNSKI donne procuration à M. Noël DOUET

 

Le compte rendu du 16 décembre est adopté à 12 voix pour et 2 voix contre.

 

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL :

Monsieur le premier adjoint donne lecture de la lettre de démission de Mme Christine  LELEU du Conseil municipal en date du 14 janvier 2015.

 

Conformément à  l’article L 270 du code électoral, il y a lieu de procéder à l’installation de  M. Gérard MENEUT, né le 7 juin 1949 à Issy les Moulineaux (92) qui a accepté de siéger au conseil municipal.

Le conseil municipal est invité à prendre acte de ce changement et de l’installation de M. Gérard MENEUT.

 

FONCTION

Qualité

NOM PRENOM

Date récente élection

Maire

M.

RENARD Robert

23 mars 2014

Premier adjoint

M.

CHIQUET Jean-Michel

23 mars 2014

Deuxième adjoint

Mme

VALETTE Christiane

23 mars 2014

Troisième adjoint

M.

DOUET Noël

23 mars 2014

Quatrième adjoint

Mme

RIBOUILLEAULT Dominique

23 mars 2014

Conseiller municipal

Mme

DURAND Fabienne

23 mars 2014

Conseiller municipal

M.

DELANOUE Christophe

23 mars 2014

Conseiller municipal

Mme

ALEXANDRE-BAGLIN Nelly

23 mars 2014

Conseiller municipal

M.

OLSZTYNSKI Bernard

23 mars 2014

Conseiller municipal

Mme

VIGNAUD Michelle

23 mars 2014

Conseiller municipal

M.

MASSE Jérome

23 mars 2014

Conseiller municipal

Mme

MANCEAU Sylvie

23 mars 2014

Conseiller municipal

M.

DAGUZAN Claude

23 mars 2014

Conseiller municipal

M.

MENEUT Gérard

23 mars 2014

Conseiller municipal

M.

EVRARD Daniel

23 mars 2014

TRAVAUX VOIRIE :

 

AMENAGEMENT DES TALUS  :

 

Monsieur le premier adjoint donne le montant des travaux HT pour la réalisation de l’enrochement des talus route de château du loir.

            Entreprise HERISSON Bertrand pour un montant de :                       410.00 € HT

            (Enrochement)

            Entreprise IDOUX Daniel pour un montant de :                             1 799.86 € HT

            (Main d’œuvre, pose de toile et plantations, fleurs)

            Entreprise BARDET TP pour un montant de :                                    741.41 € HT

            (Pierres)

            DB Maçonnerie pour un montant de :                                                  850.00 € HT

            (Jointements, sable et ciments)

 

Le coût total des travaux s’élève à 3801.27 € HT

 

 

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX Rue de l’Arche :

Monsieur le premier adjoint donne lecture d’un courrier de M et Mme MONROUZEAU domiciliés4 rue de l’arche à Luceau demandant la destruction du transformateur existant.

Monsieur le maire adjoint rappelle au conseil municipal qu’une délibération a été prise en date du 26 mars 2015 pour réaliser l’enfouissement des réseaux pour un montant de 45000 € et de ne pas faire la suppression du HTA (transformateur) pour un montant de 55000 €.

 

Les services de l’état seront consultés pour obtenir des subventions pour la destruction du transformateur.

 

ENTRETIEN VOIRIE :

Chemin de la Godarderie : il a été empierré par un agent de la commune.

Monsieur le premier adjoint  rappelle que le budget 2016 pour les travaux d’entretien est déjà imputé.

 

PROJET BEGUINAGE :

 

Le Permis de construire a été déposé en mairie. Les façades n’ont pas besoin d’être choisie pour le dépôt de permis de construire.

 

Lancement de la maitrise d’œuvre : 3 architectes ont été contactés pour lancer la maitrise d’œuvre (Assainissement, voirie, pluviale, Edf et Ptt…..)

 

 

BUDGET  DECISION MODIFICATIVE:

 

COMMUNE DM5 CVAE CFE :

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal qu’un virement de crédit d’un montant de 3600 € a été pris pour mandater le reversement de la CFE et CVAE au Syndicat Intercommunal Château Luceau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le virement de crédit.

Vu le Budget Primitif 2015 adopté le 01/04/2015,

 

CHAPITRE

COMPTE

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

65

6554

3 600 €

 

FONCTIONNEMENT

67

678

-3 600 €

 

 

 

COMMUNE DM6 Emprunts :

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal qu’une décision modificative d’un montant de 11 000 € a été pris pour mandater des emprunts sur l’exercice 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la décision modificative.

Vu le Budget Primitif 2015 adopté le 01/04/2015,

 

 

CHAPITRE

COMPTE

DEPENSES

RECETTES

INVESTISSEMENT

16

1641

11 000 €

 

FONCTIONNEMENT

011

6226

-11 000 €

 

INVESTISSEMENT

021

021

 

11 000 €

FONCTIONNEMENT

023

023

11 000 €

 

 

 

COMMUNE DM7 Charges du personnel :

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal qu’un virement de crédit  d’un montant de 11 600 € a été pris pour mandater les charges du personnel

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte virement de crédit.

Vu le Budget Primitif 2015 adopté le 01/04/2015,

 

 

CHAPITRE

COMPTE

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

011

6226

-6 000 €

 

FONCTIONNEMENT

011

6288

-2 000 €

 

FONCTIONNEMENT

011

6042

-3 600 €

 

FONCTIONNEMENT

011

6411

11 600 €

 

 

           

ASSAINISSEMENT DM2Travaux station changement de pompe :

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal qu’un virement de crédit  d’un montant de 11 600 € a été pris pour mandater les charges du personnel

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte virement de crédit.

Vu le Budget Primitif 2015 adopté le 01/04/2015,

 

 

CHAPITRE

COMPTE

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

011

615

3 500 €

 

INVESTISSEMENT

23

2315

- 3 500 €

 

FONCTIONNEMENT

023

023

- 3 500 €

 

INVESTISSEMENT

021

021

 

- 3 500 €

 

                                   

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les décisions modificatives ci-dessus.

 

 

 

 

CONVENTION SATESE :

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal que la convention Assistance Technique Assainissement Collectif doit être renouvelée. Le conseil municipal accepte la convention pour un montant de 524.40 € (soit 0.40 € par habitant).

 

PERSONNEL :

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal que les agents MM. Mickaël HALILOU et Joël RENAUDIN ont fait 25 heures supplémentaires sur l’année 2015. Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le paiement des heures sur le mois de février 2016.

 

Une question fut posée concernant l’encadrement des agents techniques : Qui est chargéede distribuer les travaux. Les agents connaissent leur planning. Le Maire ou les adjoints référant à leur commission, les informe des travaux à réaliser.

 

COMMUNE NOUVELLE :

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal qu’une décision doit être prise avant le lundi 25 janvier pour la continuité de l’étude pour le Projet Commune Nouvelle des 12 communes de la communauté de Communes Loir et Bercé.

 

Après un tour de table ou chacun a pu s’exprimer en donnant son avis.

Après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, le conseil municipal a voté contre à 15 voix.

 

N AP :

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal que la commune a reçu un acompte par le fonds de soutien au développement des activités périscolaires 2015 2016 d’un montant de 2200 €.

Effectif retenu 132 enfants et 50 € par enfant. 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Démission de Mme LELEU : Prévoir son remplacement dans les commissions communales, à la CCLB à la prochaine séance.

 

Monsieur le premier adjoint donne lecture d’un courrier remis en main propre par M. EVRARD qui présente sa démission au sein du conseil municipal. Monsieur le premier adjoint l’accepte. 

 

 

La séance est levée à 21h30

 

 

 



22/02/2016

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