Commune de Luceau

2016 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 août

COMPTE RENDU

 

 

L’an deux mil seize, le 18 août à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. CHIQUET Jean-Michel premier adjoint.

 

Etaient présents: M. Jean-Michel CHIQUET, M. Robert RENARD, Mme Christiane VALETTE, M. Noël DOUET, Mme Dominique RIBOUILLEAULT,M. Christophe DELANOUE, Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN, M. Jérôme MASSE, Mme Michelle VIGNAUD, Mme Sylvie MANCEAU, M. Gérard MENEUT

 

Date de convocation : 10 août2016

 

Secrétaire de séance : Mme Christiane VALETTE

 

Absents excusés :Mme Fabienne DURAND,M. Bernard OLSZTYNSKI, M. Claude DAGUZAN.

 

Le Compte rendu de la réunion de conseil municipal en date du 12 juillet 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.

 

Monsieur Bernard OLSZTYNSKI donne procuration à M. RENARD Robert

Madame Fabienne DURAND donne procuration à M. Christophe DELANOUE

 

Monsieur Jean-Michel CHIQUET, 1er adjoint préside la réunion de conseil municipal.

 

Monsieur le premier adjoint demande au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour une décision modificative sur le budget, le conseil émet un avis favorable.

 

Monsieur le premier adjoint donne lecture d’un courrier de M. DAGUZAN concernant son absence à la réunion.

 

TRIBUNAL ADMINISTRATIF : Affaire EVRARD

 

Monsieur le premier adjoint donne lecture d’un courrier de M. Evrard qui informe le conseil municipal qu’il a déposé une requête auprès du Tribunal Administratif de Nantes pour annuler les délibérations prises le 23 mai 2016 suite à la séance tenue à huis clos.

 

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal que l’avocat Me Christophe FORCINAL qui est déjà mandaté pour un autre dossier a été recontacté.  Un rendez-vous aura lieu début septembre.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ont décidé :

 

-          D’autoriser Monsieur le maire  ou le premier adjoint à défendre le dossier, à prendre les décisions nécessaires au bon déroulement de la défense. 

-           De demander des dommages et intérêts.

-          De faire fonctionner la protection juridique de la commune.

 

 

Avocat : proposition d’assistance juridique 

 

Monsieur le 1er adjoint informe le conseil municipal donne lecture de la proposition d’assistance juridique de Me Christophe FORCINAL d’ARTHEMIS CONSEIL.

 

Le conseil municipal doit nommer un avocat et d’accepter la proposition d’assistance juridique.

 

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents le conseil municipal accepte :

  •          De confier la défense de ses intérêts à Maître Christophe FORCINAL dans le cadre de la rédaction d’un mémoire en défense suite à la requête en introduite par M.EVRARD devant le Tribunal Administratif de Nantes.

 

  •          La convention d’honoraires dans le cadre des dispositions de l’article 10 de la loi n°71.1130 du 31 décembre 1971 (modifiée par la loi n°91.647 du 10 juillet 1991).

 

  •          Accepte les honoraires suivants :      

Forfait mémoire : (12 h de travail)                1 920 € HT

Mémoire complémentaire                        160 € HT de l’heure

Déplacement audience à Nantes                    550 € HT

 

Une convention sera signée entre Monsieur le Maire ou le premier adjoint  et Me Christophe FORCINAL.

 

La procédure peut prendre 18 à 24  mois.

Une indemnité sera demandée au demandeur de la requête.

 

BUDGET ASSAINISSEMENT : décision modificative n°2

 

 

Monsieur le premier adjoint informe le conseil municipal qu’une décision modificative doit être prise sur le budget assainissement car il manque de crédit au chapitre 11 Charges à caractère général pour mandater le remboursement de frais du budget assainissement au budget commune pour un montant de 20 000 €.

                                   Compte 2315              -  20 000 €

                                   Compte 628                + 10 000 €

                                   Compte                       + 10 000 €

 

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte la délibération à l’unanimité des membres présents.

 

Il est signalé que des habitants brulent des déchets verts et des plastiques dans le bourg.

 

Mme VIGNAUD signale que les cailloux et les marches de l’église sont dangereux.

 

Séance levée à 20H50



25/10/2016

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