Commune de Luceau

2016 Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 14/12

COMPTE RENDU DE LA

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2016

 

L’an deux mil seize, le 14 décembre à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Robert RENARD, Maire.

 

Etaient présents :M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALETTE, M. Noël DOUET, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M. Christophe DELANOUE, Mme Fabienne DURAND, Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Michelle VIGNAUD, M. Jérôme MASSE, Mme Sylvie MANCEAU, M. Claude DAGUZAN, M. Gérard MENEUT,

 

Date de convocation : 8 décembre 2016

 

Secrétaire de séance : Mme Christiane VALETTE

 

Séance ouverte à 20h30

 

Après lecture du courrier de M. Daguzan, le compte rendu de la réunion de conseil municipal en date du 29 novembre 2016 est adopté à 13 voix pour et une abstention.

 

 

ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRE POUR LOIR-LUCE-BERCE :

 

Monsieur le Maire expose :

 

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’article L5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L 262 du code électoral portant élection des conseillers communautaires pour les communes de plus de 1000 habitants;

 

Considérant que les communautés de communes Loir et Bercé, de Lucé et du Val du Loir sont fusionnées à compter du 1er Janvier 2017 pour former une communauté de communes qui prend la dénomination de Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé ;

 

Monsieur le Maire rappelle que les conseillers communautaires sont élus parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction, ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation de la nouvelle liste, avec la possibilité de présenter des listes incomplètes. Le CGCT n’impose pas que les listes préparées à cette occasion soient conformes aux listes présentées lors du précédent renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.

 

Il n’y a pas d’obligation de parité dans la présentation de la liste.

 

La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

 

 

 

Le Conseil Municipal a choisi :

 

C Secrétaire (1)

M Mme MANCEAU Sylvie

Scrutateurs (2)

- Mme DURAND Fabienne

M. DELANOUE Christophe

 

 

Nombres de conseillers municipaux

14

Nombres de sièges pour Luceau – CC Loir-Lucé-Bercé

2

 

 

Enoncé des listes qui se présentent :

Liste de la majorité : M CHIQUET Mme VALETTE

Liste de l’opposition : M DAGUZAN (liste incomplète)

 

Le Conseil municipal procède aux opérations de vote.

 

Chaque conseiller municipal présent ou représenté a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

 

Scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

 

 

             

Nombre de votants :

14

       
             

Nombre de bulletins nuls

0

       
             

Nombre de bulletins blancs:

0

       
             

Suffrages exprimés:

14

       
             

Nombre de conseillers :

2

       
             

Quotient électoral

7,000

       
             
             
 

1ere répartition des sièges

2ème répartition de siège

TOTAL

 

Nombre de voix

Nb voix/ QE

Nb de sièges

Moyenne pour le 1er siège

Siège obtenu à la plus forte moyenne

Liste CHIQUET

13

1,000

1

6,500

1

2

Liste DAGUZAN

1

0,143

0

1,000

0

0

TOTAL

14

 

1

 

1

2

             
             
             

Sont élus :

 

M CHIQUET Jean-Michel

Mme VALETTE Christiane

Pour siéger en qualité de conseiller communautaire et représentants de la commune de Luceau au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé.

 

REGLEMENT INTERIEUR :

Le règlement intérieur du conseil municipal qui avait été transmis à chaque conseiller municipal est adopté par 13 voix pour et une contre.

 

HEURES SUPPLEMENTAIRES AGENTS COMMUNAUX :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que MM Halilou et Renaudin ont fait 25 heures supplémentaires sur l’année 2016.

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le paiement des heures supplémentaire.

 

Suite à la réforme du RIFSEEP, ces heures supplémentaires seront intégrées dans le nouveau régime indemnitaire.

 

Demande de gratuité de salle :

La croix rouge sollicite la gratuité de la salle pour leur noël le 17 décembre 2016. Le conseil municipal accepte à l’unanimité mais demande que la salle soit rendue propre.

 

Séance levée à 20h56

 



25/02/2017

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