Commune de Luceau

2015 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 juin

                                               

SEANCE DU 18 JUIN 2015

 

L’an deux mil quinze,  le 18 juin à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Robert RENARD.

 

 

Etaient présents : M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALETTE, M. Noël DOUET, , M. Christophe DELANOUE, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Fabienne DURAND Mme Michelle VIGNAUD, M. Jérôme MASSE, Mme Sylvie MANCEAU, M. Daniel EVRARD

 

Date de convocation : 12 juin 2015

 

Secrétaire de séance : M. Jérôme MASSE

 

M. Claude DAGUZAN a donné procuration à M. Daniel EVRARD

 

Absents excusés : Mme Dominique RIBOUILLEAULT, Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN, Mme Christine LELEU, M. Claude DAGUZAN

 

Le compte rendu de la séance du26 mai est adopté

 

 

PROJET DU LOTISSEMENT :

Monsieur le maire présente M. Xavier DEWAILLY urbaniste et M. Dany BILE responsable des  VRD qui sont chargé de l’étude du projet de lotissement.

M. DEWAILLY donne un exposé sur l’implantation, la topographie, la photographie aérienne.

Les demandes des futurs acquéreurs sont la valorisation solaire, l’espace privative, la réglementation thermique 2012.

Monsieur Xavier DEWAILLY explique l’ébauche du projet. L’emprise du projet Béguinage n’est pas modifiée.

La surface moyenne des terrains est de 430 m² (17 m de façade).

Un règlement intérieur et un cahier des charges sera établi (implantation des sorties, possibilité d’acheter deux lots…)

Au milieu de l’opération un espace vert peut être réduit.

Un relevé topographique complémentaire devrait être fait rapidement pour conclure l’étude des VRD.

Circulation : le sens de circulation dans le sens des aiguilles d’une montre en sens unique.

 

TRAVAUX VOIRIE 

 

Marche PMR :

Le marché a été signé le 16 juin 2015. Les travaux vont débuter le 1er juillet.

Réunion de travail : mercredi après-midi.

 

Entretien voirie :

            Deux entreprises Pigeon TP et Colas ont répondues à la demande du conseil municipal concernant l’entretien des voiries.

            Les devis ne sont pas décrits de la même manière.

            Le budget est de 30 000 € TTC.

 

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide réaliser :

                        - rue Pierre Cuillier

                        - Le Puits

                        - route des Breuilles

                        - Le verger

                        - VC 209

 

            Et accepte le devis de l’entreprise Pigeon TP

 

Répartition du fonds de péréquation intercommunale et communale des ressources FPIC entre l’EPCI et ses communes membres – exercice 2015 Répartition « dérogation libre »

:

Monsieur le Maire expose :

Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances initiale pour 2011), l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal.

Ce mécanisme de péréquation appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

 

Le détail  de la répartition dite de « droit commun » du prélèvement et/ou du reversement entre la Communauté de communes et ses communes membres établi selon des dispositions des articles L. 2336-3 et L. 2336-5 du CGCT, vient d’être communiqué.

 

Toutefois par dérogation, l’organe délibérant de la Communauté de Communes peut procéder notamment à une répartition alternative du prélèvement et/ou du reversement dite répartition « dérogatoire libre »,  par délibération adoptée avant le 30 Juin 2015 :

  • A la majorité des 2/3 par le Conseil Communautaire
  • A la majorité simple par l’ensemble des conseils municipaux des Communes membres

 

Compte tenu des modifications apportées par la loi de finances pour 2015 (notamment s’agissant de la hausse du montant des ressources globales du fonds), les délibérations prises en 2014 par les EPCI à fiscalité propre n’ont pas vocation à s’appliquer pour 2015.

 

Monsieur le Maire fait savoir que Mme la Présidente de la Communauté de Communes a rappelé que depuis 2013, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité d’affecter 75 000 € des parts communales du FPIC au financement de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (correspondant à l’annuité de l’emprunt contracté).

Considérant le vote du budget primitif pour 2015 ;

Vu la démarche collective récente des professionnels de santé pour intégrer le projet de Maison de Santé pluridisciplinaire proposé par la Communauté de Communes dans sa version remaniée ;

 

Il est proposé de reconduire le principe retenu de répartition dérogatoire libre pour la répartition du FPIC 2015 des parts communales entre la Communauté de Communes et ses communes membres selon les modalités suivantes :

 

L’affectation des soldes de droit commun positifs des parts communales est établie selon les règles suivantes :

  • Part intercommunale = Montant reversé de droit commun + 75 000 € - Montant prélevé de droit commun
  • Parts communales = Montant reversé de droit commun – 75 000 € - Montant prélevé de droit commun
  • Part de chaque commune = Montant reversé de droit commun – quote part* des 75 000 € - montant prélevé de droit commun
  • * quote-part = 75 000 €/somme des soldes positifs de droit commun*solde positif de droit commun de la Commune

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  1. Adopte la répartition dérogatoire libre ci-dessus proposée pour la répartition du FPIC 2015 des parts communales entre la Communauté de Communes et ses communes membres selon les modalités et le principe rappelé ci-dessus ;
  2. Mandate monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Pour :    12      Contre :    0       Abstentions : 0                                                                                        

 

PROJET BEGUINAGE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un rendez a eu lieu avec M.ROBET et le directeur de la Mancelle d’Habitation.

 

CIMETIERE :

Lors de conseil précédent, le conseil municipal avait décidé d’implanter dans le cimetière des Caves urnes.

 

L’entreprise DULUARD : 60x60

 

L’entreprise GOUZENE :

 

Le devis GOUZENE est accepté

L’aménagement en pierre est à la charge de la commune.

 

Le conseil municipal décide de fixer les tarifs des concessions pour l’année 2015 :

Prix 350 € pour 20 ans.

Renouvellement 5 ans 130 €

 

NETTOYAGE DU MUR :

Un devis a été demandé à l’entreprise CAUCHAS pour le nettoyage du cimetière.

Un agent communal sera mis à disposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition

 

DPU :

8, rue des Tonneliers

Le Conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien  bâti situé au 8, rue des tonneliers  à Luceau cadastré AC62 d’une superficie de 7a17ca, appartenant M. Kévin BARREAU.

10, rue des Châtaignes

Le Conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien  bâti situé 10, rue des châtaignes  à Luceau cadastré AD 41 d’une superficie de 4a62ca, appartenant aux consorts ECKERT domiciliés lehmattstrabbe 8 Dogern en Allemagne.

 

 

TRAVAUX ECOLE :

Mme MAUCLAIR a fait une liste de travaux à réaliser pendant les grandes vacances.

-          Tringle de rangement à vélo

-          Allée en pierre

-          Anti pince doigts

-          Distributeur savon

-          Etage classe TBI

-          Grille devant les portes d’entrées…

 

Mme MAUCLAIR demande un meuble.

 

BENEVOLE :

Voir pour l’acquisition de deux sèches mains, le cout de l’installation.

 

PERSONNEL :

Mme Aurélie JAVELLE passera à temps plein à compter du 7 septembre 2015.

Le dossier de demande de retraite de Mme SOUCHARD est toujours à l’étude

 

QUESTIONS DIVERSES :

La commission du personnel demande à faire un entretien individuel avec chaque agent communal.

La mutuelle communale : Une relance est faite dans le Lucéen.

APE remercie le conseil municipal pour la subvention des justificatifs sont fournis.

Les agents qui s’occupent des NAP demande que le conseil s’investisse plus.

 

ECHANGE TERRAIN RENAUDIN :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que M. André RENAUDIN domicilié 10, rue des mêles à Luceau demande à échanger une bande de terre de la parcelle AD 82 contre une bande de terre  sur la  parcelle AD 12. Les frais de notaire sont à la charge du demandeur. Le prix est à 3 € le m². Le conseil municipal émet un avis favorable

 

Assemblée Générale de l’association Eloïse le 6 juillet 2015 à 20h30 à la Bénévole.

Assemblée Générale du SCL le 18 juin 2015 à 20h30 à la Bénévole.

                       

PROCHAINE REUNION :

 

  • Bulletin municipal : le 2 juin 2015 à 19H30
  • Conseil municipal : 23 juillet 2015 à 20H30

 

 

Séance levée à 23h10

 

 

 



03/10/2015

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au site

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 52 autres membres


Recommander ce site | Contact | Signaler un contenu | RSS | Hébergé chez Blog4ever | Espace de gestion