Commune de Luceau

2015 Compte rendu de le réunion du Conseil Municipal du 26 mai

SEANCE DU 26 MAI 2015

 

L’an deux mil quinze,  le 26 MAI à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Robert RENARD.

 

 

Etaient présents : M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALETTE, M. Noël DOUET, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M. Christophe DELANOUE, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Fabienne DURAND Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN Mme Michelle M. Jérôme MASSE VIGNAUD, Mme Sylvie MANCEAU, M. Claude DAGUZAN, Mme Christine LELEU, M. Daniel EVRARD

 

Date de convocation :   20 mai 2015    

 

Secrétaire de séance : M. Jérôme MASSE

 

 

Le compte rendu de la séance du 23 avril est adopté

 

 

TRAVAUX VOIRIE 

 

Marche PMR :

L’ouverture des plis a été réalisée en présence du Cabinet Loiseau

 

Monsieur le maire rappelle que le  marché est constitué de :

            Tranche ferme : rue du  Patis à Intermarché pour une estimation de 121000 € HT

Tranche conditionnelle : Auberge du Fournil à la rue du Patis pour une estimation de 36000 € HT

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de réaliser les deux tranches de travaux (tranche ferme et conditionnelle)

 

Validation du marché :

 

            Analyse des offres :

 

            Après l’analyse des offres par le cabinet Loiseau, l’entreprise PIGEON est la mieux disante.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, attribue le marché à l’entreprise PIGEON et   autorise monsieur le maire à signer tout les documents nécessaires.

           

 

Monsieur le maire informe que les subventions ne seront pas du montant prévu.

Une réflexion s’impose concernant le financement des travaux soit par une ligne de trésorerie, soit un emprunt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de prévoir une ligne de trésorerie.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaire.

 

Entretien voirie :

La commission voirie s’est réunie et a fait un point sur les travaux d’entretien de celle-ci.

Deux entreprises ont été contactées pour faire des devis.

 

 

CCLB réforme de l’instruction des autorisations d’urbanisme :

 

ADHESION PAR CONVENTION AU SERVICE COMMUN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIR ET BERCE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

 

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-4-2 permettant à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, en dehors des compétences transférées ;

 

Vu le code de l’urbanisme, notamment de l’article L422-1 (définissant le maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes) à l’article L422-8 (supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’État pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de communes de 10 000 habitants et plus ;

 

Préambule

 

Il est préalablement rappelé ce qui suit :  Considérant la fin de mise à disposition gratuite des services de l’Etat au 1er Juillet 2015 pour l’instruction des autorisations d’urbanisme des Communes membres de la Communauté de Communes, compétentes pour délivrer ces actes, les élus du territoire ont décidé d’engager une réflexion communautaire à l’effet de mutualiser l’instruction des autorisations d’urbanisme à l’échelle de l’EPCI, pour les communes membres qui le souhaitent ;

 

La création du service commun s'inscrit dans l'objectif d'amélioration du service rendu aux administrés au travers de la simplification des procédures et d'une meilleure sécurité juridique. Un projet de convention d’adhésion de la Commune au service commun vise à définir des modalités de travail en commun entre le Maire, autorité compétente, et la Communauté de Communes Loir et Bercé, service instructeur, qui, tout à la fois :

  • respecte les responsabilités de chacun d'entre eux ;
  • assure la protection des intérêts communaux ;
  • garantit le respect des droits des administrés.

 

Par délibération N°2015 05 26 en date du 18 Mai 2015, le Conseil Communautaire de la communauté de Communes Loir et Bercé a accepté le principe de la création d’un service commun sur son territoire pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

 

1.- ACCEPTE son adhésion au service commun « instruction des autorisations d’urbanisme » de la communauté de communes Loir et Bercé à compter du 1er Juillet 2015 ;

2.- AUTORISE Mme ou M. le Maire à signer le projet de convention d’adhésion à ce service commun tel qu’il figure en annexe de la présente ;

3.- D’une manière générale, donne tout pouvoir à Mme ou M. le Maire pour l’exécution de la présente décision.

Adopté par 15 voix pour

 

URBANISME – INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME – SERVICE UNIFIÉ

CONVENTION COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS/COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIR ET BERCE ET LA COMMUNE DE LUCEAU

 

La Loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite ALUR) prévoit un désengagement des services de l’Etat au 1er juillet 2015 en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme sur les communes compétentes en matière d’urbanisme, et membres d’une communauté de communes de plus de 10 000 habitants. Ce service était alors assuré par la Direction départementale des territoires.

 

Devant cette situation, les Communautés de Communes du Pays Fléchois, du Canton de Pontvallain et de Loir et Bercé ont décidé de créer un service commun à l’échelle de leur territoire respectif, pour assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme de leur Communes membres.

 

Les articles L 5111-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales prévoient la possibilité de mutualiser entre communautés de communes une prestation portant sur des services non-économiques d’intérêt général par le biais d’un service unifié.

 

Conscientes des difficultés à créer un service instructeur par territoire (isolement, dispersion des moyens, risque contentieux, …), les trois communautés de communes ont décidé de mutualiser leur propre service commun par la création d’un service unifié pour assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme à l’échelle de 27 communes compétentes.

 

7 communes sans document d’urbanisme (ou avec une carte communale sans prise de compétence ADS – autorisation du droit des sols) seront toujours instruites par les services de l’Etat, pour autant elles bénéficieront des moyens (notamment techniques – logiciels) du service unifié, leur permettant d’enregistrer et de consulter les dossiers en cours, facilitant la transition en cas de prise de compétence ADS.

 

Etant donné que seule la Communauté de Communes du Pays Fléchois dispose à ce jour d’un service instructeur (service transféré depuis la Ville de La Flèche le 1er janvier 2015), ce dernier sera le support du service unifié, et sera dimensionné pour instruire les autorisations d’urbanisme à l’échelle des trois communautés de communes.

 

Une convention signée entre la Communauté de Communes du Pays Fléchois (structure d’accueil du service instructeur unifié), la Commune souhaitant bénéficier de ce service, et la Communauté de Communes dont elle est membre, organisera cette mutualisation. Les principales modalités envisagées sont les suivantes :

 

-          Chaque Maire reste compétent en matière ADS et signera tout acte ou autorisation relative à l’occupation des sols sur son territoire ;

-          Le service instructeur assure pour la commune l’instruction des Permis de construire, de démolir, d’aménager, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme de type B (les certificats d’urbanisme de type A et les autorisations de travaux au titre des ERP restent instruits par la commune) ;

-          La Convention expose une répartition précise des tâches incombant à la commune et au service instructeur ;

-          Un droit d’entrée fixé à 2 250 € par commune garantit une égale répartition des charges d’investissement entre les communes adhérant au service unifié dès sa création et les autres. Il sera versé à la Communauté de Communes du Pays Fléchois par la Communauté de Communes Loir et Bercé ;

-          Les frais de fonctionnement sont répartis annuellement par commune au prorata du volume de dossiers instruits sur les 3 dernières années. Ils seront remboursés à la Communauté de Communes du Pays Fléchois par la Communauté de communes Loir et Bercé qui répercutera ce coût auprès de ses communes membres sur la base du volume moyen de dossiers instruits (équivalent permis) sur les 3 années précédant la facturation, à l’exception des coûts de maintenance des outils d’enregistrement des dossiers (mis à disposition des Communes) qui seront répartis forfaitairement au nombre de Communes membres de la Communauté de Communes Loir et Bercé ;

La convention est établie pour 6 ans.

Aussi, la            Communauté de Communes du Pays Fléchois a proposé de :

 

-          De créer un service unifié d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols entre les Communautés de Communes du Pays Fléchois, du Canton de Pontvallain et de Loir et Bercé ;

-           

-          D’approuver le projet de convention-type sur l’organisation de ce service unifié, et d’autoriser son Président à la signer avec chaque Commune bénéficiaire et la Communauté de communes dont elle est membre ;

-           

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loir et Bercé N°2015 05 26 en date du 18 Mai 2015 approuvant la création d’un service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme au bénéfice de ses communes membres ;

Vu la délibération de la Commune en date du 26 MAI 2015 acceptant son adhésion au service commun « instruction des autorisations d’urbanisme » de la Communauté de Communes Loir et Bercé ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loir et Bercé N°2015 05 28 en date du 18 Mai 2015 organisant la mise en place d’un service unifié pour l’instruction des autorisations d’urbanisme de ses communes membres ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

  1. Accepte les modalités telles que proposées, organisant la mise en place d’un service unifié pour l’instruction des autorisations d’urbanisme de la Commune;
  2. Approuve le projet de convention type sur l’organisation de ce service unifié à intervenir entre la Communauté de Communes du Pays Fléchois, la Communauté de Communes Loir et Bercé et la Commune de LUCEAU , tel qu’annexé à la présente ;
  3. Donne pouvoir à Mme ou M. le Maire pour signer cette convention et d’une manière générale tout document utile à l’exécution de la présente décision.

 

Adopté par 15  voix pour,

 

COUT INSTRUCTION  DES AUTORISATIONS D’URBANISME :

Après en avoir délibéré, le cout d’instructions des autorisations d’urbanisme seront à la charge des pétitionnaires. Le montant sera fixé à une date ultérieure

Pour : 14

Contre : 1

 

PERSONNEL :

Avancement de grade de Mme Porcher Catherine : Monsieur le maire explique au conseil municipal que Mme PORCHER Catherine bénéficie d’un avancement de grade à compter du 1er juin 2015. Une délibération doit être prise pour déterminer le taux de promotion pour l’avancement de grade. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixé le ratio pour l’avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur : le ratio commun à tous les cadres d’emplois est fixé à 100 %

 

STATION EUPURATION :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le motoréducteur du clarificateur doit être changé, des devis ont été demandés :

MSE pour un montant de 2513 € HT avec l’aide d’un agent communal

Le conseil municipal accepte la proposition de MSE

 

PROJET LOTISSEMENT :

 

Monsieur le maire fait voir au conseil municipal le projet du lotissement établi par l’architecte Monsieur DEWAILLY.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de lancer l’étude d’aménagement par l’architecte, après en avoir délibéré le conseil autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires.

Un rencontre aura lieu entre l’architecte et le conseil municipal.

 

PROJET BEGUINAGE :

Concernant le projet béguinage, un rendez-vous est fixé avec Nouvelles Solidarité et un bailleur social courant juin.

 

SUBVENTION :

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier pour l’APE qui sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 1200 €.

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 1

 

 

L’APE demande le concours des agents communaux pour l’installation des stands.  Le conseil municipal donne son accord.

 

Un bilan financier concernant le comité de jumelage a été donné.

 

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de M. EVRARD (représentant du collectif Val de Loir) qui sollicite la gratuité de la salle pour le jeudi 25 juin 2015 à la Bénévole. Le conseil municipal accepte la proposition.

Pour    13

contre    1 

abstention1

 

 

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier du SCL invitation 19 juin 2015 à 20h30

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Cimetière :      Aménagement du Jardin du souvenir et columbarium avec des galets

                        Portail cimetière : mal monté revoir avec M. HERISSON

                        Cave Urne. L’étude est en cours pour la prochaine réunion de conseil

 

Bénévole :       Sèche main électrique pour remplacer les essuies mains papier

 

Ecole :             savon pour les enfants maternelles

                        Thermostat radiateur à l’école à revoir

 

Hangar            Parking grande rue  réfléchir à l’utilisation

 

Lavoir                         L’aménagement du lavoir est réussi.

 

                       

PROCHAINE REUNION :

 

  • Bulletin municipal : le 2 juin 2015 à 19H30
  • Conseil municipal : 18 juin 2015 à 20h30 et 23 juillet à 20h30

 

Séance levée à 22H47

 

 

 



17/08/2015

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