Commune de Luceau

2015 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 octobre.

 

SEANCE DU 22 OCTOBRE 2015

 

L’an deux mil quinze,  le 22 OCTOBRE à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Robert RENARD.

 

 

Etaient présents : M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALETTE, M. Noël DOUET, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M. Christophe DELANOUE, Mme Fabienne DURAND, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Michelle VIGNAUD, M. Jérôme MASSE, Mme Sylvie MANCEAU,M. Claude DAGUZAN,M. Daniel EVRARD

 

Date de convocation : 17 Septembre2015

 

Secrétaire de séance : M. Jérôme MASSE

 

Absents excusés : Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN, Mme LELEU Christine

 

Le compte rendu de la séance du17 septembre est adopté à l’unanimité

 

PROJETBEGUINAGE

 

 

SYNTHESE REUNION AVEC SARTHE HABITAT DU 6 OCTOBRE 2015

HYPOTHESE 1

            1 – Acquisition du foncier par la collectivité

            2 – revente partielle du terrain à Sarthe Habitat (équilibre financier)

3 – Réalisation du programme de logement pour personnes âgées (Habitat Senior Service)

4 – Aménagement et gestion espaces communs par commune avec proposition AMO            (Assistance Maitrise Ouvrage) par Sarthe Habitat.

            5 – Concession d’aménagement sur le reste du lotissement.

 

HYPOTHES 2

1 – Acquisition du foncier par la collectivité

            2 – revente partielle du terrain à Sarthe Habitat (équilibre financier)

            3 – Location directe de droit commun des logements  attributions

            4 – rétrocession et gestion des espaces communs à la commune

            5 – Concession d’aménagement sur le reste du lotissement.

 

PHASE 1 : ETUDE DE FAISABILITE                  5 mois

Statut juridique, étude faisabilité, faisabilité économique, technique et règlementaire

 

PHASE 2 : ETUDE OPERATIONNELLE :

Consultation Maitrise d’œuvre          2 à 6 mois  début milieu 2016

Choix  concepteur                  1 mois

APS                                        2 mois

Avant-projet détaillé              2 mois

Dépôt PC                               1 mois

Livraison DCE                       2 à 3 mois

Lancement AO                                 

Conclusion marché

 

PHASE 3 : TRAVAUX :

Préparation                             2 mois

FIN DE LA REALISATION : fin 2019

 

PROJET LOTISSEMENT :

Assistant à la maîtrise d’ouvrage a pour mission d’aider le maitre d’œuvre

Piloter et commercialiser l’opération d’amélioration.

 

            Mission Sarthe HABITAT

Simulation financière de l’opération

Validation des pièces écrites de la demande du permis d’aménager

  • Validation des pièces écrites DCE
  • Assistance analyse de l’offre
  • Suivi des travaux

  

SYNTHESE REUNION AVEC NOUVELLES SOLIDARITES DU 8 OCTOBRE 2015

 

PRESENTATION DE L’ENTREPRISE «  OSSABOIS » :

Création de l’entreprise en 1981                                  voir site Internet  Ossabois

Création de 1200 logements par an.

Temps de montage totale : 2 maisons et aménagements extérieures 30 jours ouvrables.

 

POINT DE SITUATION au 8/10/2015 :

A ce jour :

Manque le bornage exact

Décision du conseil municipal

Accord formel de La Mancelle

Prochaines étapes :

Construction et dépôt PC (15 jours)

Obtention du permis de construire = 6 mois

Construction 4 à 6 mois.

           

LES GARANTIES :

            Respect RT 2012 et BBC

            Logement social pour personnes âgées répond à des plafonds de loyer au m².

            Souscription de la garantie financière d’achèvement en plus du dommage ouvrage.

 

ESTIMATION DES CONSTRUCTIONS : Coût du m² 1 499.50 €

Un salarié sera embauché pour gérer l’entretien, les animations, les repas à domicile…..

 

Les conditions d’attribution des logements se feront sans conditions de ressources, plus de 60 ans…

Une commission étudiera les dossiers.

 

Suite aux deux réunions avec Sarthe Habitat et Nouvelles Solidarités, des réflexions sont faites.

 

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de La Mancelle d’Habitation qui confirme l’intérêt  porté au projet Béguinage par son organisme avec un bail emphytéotique et la prise en charge des loyers résultant d’une éventuelle vacance de logement par la commune.  Un contrat Vente en l’Etat Futur d’Achèvement sera signé entre les deux parties.

Il faudra s’assurer que la salle commune soit financée par Nouvelles Solidarités.

Nouvelles Solidarités sera le maitre d’ouvrage pour lancer le permis de construire. 

 

Concernant Sarthe Habitat, la proposition est très intéressante mais le temps de réalisation est trop long. Les démarches sont très lourdes dû à la reprise total du projet.

 

Après en avoir délibéré et voté le conseil municipal accepte la proposition de Nouvelles Solidarités

13 votants 0 procurations :

 

Nouvelles Solidarités             11 voix

Sarthe Habitat                        0 voix

Abstention                             1voix

Blanc                                      1voix

Le Conseil municipal décide de réaliser le projet Béguinage (constructions de 18 logements et une salle commune) avec Nouvelles Solidarités.

 

Le conseil municipal est favorable au lancement des travaux à réaliser :

Eau : le syndicat d’eau a été contacté (inscrit au budget du syndicat 2016).

EDF : transformateur

VRD : lancer un marché (assainissement, pluvial, voirie)

 

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’aller visiter au Mans « Le Clos Mathilde » le 20 novembre 2015 heure à 15H d’une maison OSSABOIS. Rendez-vous 14h en mairie.

 

EAUX PLUVIALES :

 

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de l’indivision Goulet qui s’interroge sur :

  • ·         La modification  de l’écoulement des eaux pluviales sur la parcelle AE 4 suite aux travaux  PMR route de Château du loir et des nouvelles constructions sur les parcelles AD 77, 78, 76, 75, 74 ce qui dégrade la parcelle et les cultures.
  • ·         La nouvelle canalisation destinée à recevoir les eaux pluviales émanant du projet Béguinage et le futur lotissement.
  • ·         Demande que la parcelle AE4 leur appartenant soit rendu constructible lors d’une prochaine mise à jour du PLU

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a pris contact auprès des propriétaires qui jouxtent la parcelle AE 4 et une convention sera établie avec les riverains pour buser sur leur parcelle.

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a pris contact auprès de l’exploitant de cette parcelle qui certifie n’avoir aucun dégât de culture par le ruissellement des eaux pluviale.

 

Le busage se fera sur toute la longueur du terrain de la famille GOULET.

Concernant l’écoulement des eaux pluviales des projets Béguinage et lotissement, monsieur le maire rappelle qu’un bassin de rétention d’eau va être construit. Le  raccordement se fera directement dans  la buse communale descendant vers le bourg.

Lors de grand orage ou de forte pluie, le surplus se déversera dans la buse sur la nouvelle canalisation le long du terrain Goulet.

 

Concernant la demande de  changement de zone de la parcelle AE4, elle sera inscrite lors de la prochaine révision du PLU.

 

Un courrier sera adressé à la famille Goulet expliquant les modifications.

 

TRAVAUX VOIRIE 

 

Marche PMR :

Les travaux PMR sont presque finis.

Ralentisseurs :

Au niveau de la rue du stade,  le ralentisseur est très mal réalisé.

Au niveau du chemin du Clos sur le Moulin, le Cabinet Loiseau doit revoir les côtes pour voir si le ralentisseur est aux normes.

 

A finir : le marquage au sol, les panneaux de signalisation.

 

Travaux voirie :

Les travaux de réfection des routes communales sont en cours.

 

TRAVAUX ECLAIRAGE :

            Sur le parvis de la mairie, deux éclairages au sol ne fonctionnent plus. Une étude sera réalisée.

 

Remplacement du candélabre allée des Déportés suite au sinistre qui a eu lieu, une expertise aura lieu le 6 novembre. Le montant du devis de l’entreprise ERS MAINE est de  1 530 € HT.

 

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX L’ARCHE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le comité Départemental a lancé l’appel d’offres.

Les travaux commenceront en début 2016.

Des candélabres sont à prévoir.

 

COMMUNAUTE DE COMMUNE LOIR ET BERCE :

Intercommunalité : Présentation du rapport annuel d’activités 2014 de la Communauté de Communes et du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service du SPANC

 

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 Juillet 2015, approuvant :

 

  • le rapport  annuel d’activités pour l’année 2014 à travers l’exercice des différentes compétences exercées par la Communauté de Communes. Ce rapport se présente en une synthèse complète des activités communautaires d’un point de vue financier, qualitatif et quantitatif ; Il retrace les actions et projets menés au cours de l’année écoulée.

 

  • le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (SPANC)

 

Conformément à l’article  L. 5211-39 du CGCT, Mme la Présidente de la Communauté de Communes a adressé avant le 30 septembre de l’année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Les deux rapports ci-dessus visés doivent faire l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'EPCI sont entendus.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les rapports annuels 2014 ci-dessus visés,

 

1.- Indique qu’il n’a pas d’observation particulière à formuler.

 

Après en en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le rapport annuel d’activités de la CCLB et le rapport annuel du SPANC.

 

INDEMNITES DE CONSEIL POUR LA TRESORIERE :

 

En application des dispositions de l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, et du décret 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités locales aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 créant l’indemnité de conseil,

Vu les prestations de conseil d’assistance en matière budgétaire, économique financière et comptable fournies par M. le Receveur municipal, le conseil municipal décide le versement de l’indemnité de conseil au taux de 100% à Mme MARQUET , Comptable du Trésor de Château du Loir.

 

EXONERATION DE TAXE FONCIERE  POUR LE KIRGHIZ:

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier d’une demande d’exonération pour la taxe professionnelle et foncière pour l’année 2015 suite à l’incendie.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de demander au conseil départemental leur ressenti.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Cimetière : nettoyage à prévoir

 

Projet mutuel communal : retour très faible 33 dossiers. Un projet du gouvernement doit être mis en place en fin d’année suivant celui-ci sera revu en début 2016. Une réunion publique sera organisée.

 

Zone de Charence : la commercialisation se poursuit 1 terrain avec promesse de vente, 2 terrains en attente.

 

Invitation assemblée générale Comité de jumelage 30/10/2015 à 20h petite salle

Invitation GVL le 3/11/2015 à 20h30 grande salle

Invitation Comité des Fêtes à 20h30 petite salle

 

 

 

                       

PROCHAINE REUNION :

  • ·        Conseil municipal : 19 novembre 2015 à 20H30, 16 décembre 2015
  • ·        Journal le jeudi 29 octobre à 19h30

 

 

Séance levée à 22h15

 

 

 

 



28/12/2015

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