Commune de Luceau

2015 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 janvier

                                               SEANCE DU 22 JANVIER 2015

 

L’an deux mil quinze,  le 22 janvier à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Robert RENARD.

 

Etaient présents : M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALETTE, M. Noël DOUET, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M. Christophe DELANOUE, Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN, M. Jérôme MASSE, , M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Sylvie MANCEAU, , M. Daniel EVRARD

 

Absents excusés : Mme Fabienne DURAND Mme Michelle VIGNAUD, Mme Christine LELEU M. Claude DAGUZAN

 

Date de convocation : 15 janvier 2015

 

Mme DURAND Fabienne donne procuration M. Christophe  DELANOUE

M. Claude DAGUZAN donne procuration à M. Daniel EVRARD

 

Une remarque a été faite concernant le brûlage, il faut prendre un arrêté de brûlage et ne bruler que des déchets verts.

 

Secrétaire de séance : M. Jérôme MASSE

 

Le compte rendu de la séance du 16 décembre 2015 a été approuvé à l’unanimité.

 

TRAVAUX VOIRIE :

ATESART : Le conseil municipal doit délibérer pour adhérer à l’association (agence des territoires de la Sarthe).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’ajourner le projet et de revoir l’adhésion à l’année prochaine.

 

Aménagement sécurité route de Château du Loir

Le Cabinet Loiseau a fourni un acte d’engagement concernant la mission de maitrise d’œuvre pour des travaux d’aménagement  de sécurité et pour la réalisation d’un trottoir accessible aux PMR, Le conseil municipal accepte la proposition de maitrise d’œuvre par le Cabinet Loiseau pour la réalisation des travaux de sécurité de l’école à Intermarché.

 

BEGUINAGE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une réunion sera prévue début février, que des demandes de subventions et d’aide sont en cours.

Dans le projet il y a l’investissement des bâtiments par un bailleur social et le suivi des personnes locataires par Nouvelles Solidarités.

Le coût du m² de construction est de : 1600 € au jour d’aujourd’hui.

 

Terrain de Mme Marie BRIER : Ce terrain est en zone AUH et ne possède pas d’accès. Monsieur le maire s’est renseigné juridiquement elle peut juste avoir 1 mètre d’accès. Des propositions lui ont été faites chez le notaire. Mme Marie BRIER n’a pas donné suite.

 

 

 

CIMETIERE :

Des devis ont été demandés pour des caves urnes (pierres tombales 60x60) aux ETS DULUARD

Et SARL GOUZENES.

Le conseil municipal décide de faire 12 cases urnes.

La commission cimetière se réunira pour étudier  les propositions et le conseil municipal décidera du choix du fournisseur.

 

LOGEMENT LOCATIF :

Logement 10 rue pierre Cuillier :

Mme TESSIER Annick a quitté son logement au 10 rue Pierre Cuillier le 15 janvier 2015. L’état des lieux ne comporte aucune remarque. Le conseil municipal décide de lui restituer sa caution.

 

Maison des associations résiliation bail M. Jérémy ANDRE

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le psychologue M Jérémy ANDRE a adressé en courrier en recommandé pour résilier son bail. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de le résilier.

Un nouveau bail sera établi avec Mme JEANNERET à compter du 1er mars 2015.

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIR ET BERCE :

 

Modification des statuts de la Communauté de Communes Loir et Bercé pour prise de compétences Actions d’Aménagement Numérique

Monsieur le maire donne lecture de la délibération n°2014 12 8 du 15 décembre 2014, par laquelle la Communauté de communes envisage :

-         De se doter dans ses compétences facultatives, de la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et des réseaux de communication électroniques prévue au I de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales

Conformément à l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les conseils municipaux des Communes membres de la communauté sont consultés afin qu’ils se prononcent dans les trois mois par délibérations concordantes sur ce transfert de compétences ; à défaut de délibération dans ce délai, le transfert sera réputé accepté ;

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

Accepte la modification statutaire telle que proposée à l’unanimité.

 

Modification de l’article 7 des statuts de la Communauté de Communes Loir et Bercé

 

Monsieur le maire rappelle la volonté de la Communauté de Communes de se doter dans ses compétences facultatives, de la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques prévue au I de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.

Une fois la prise de compétence actée par arrêté préfectoral, le Conseil Communautaire sera à nouveau sollicité par délibération spécifique pour son adhésion au Syndicat Mixte Sarthois d’Aménagement Numérique (SMSAN).

Or après vérification de la rédaction actuelle des statuts communautaires l’article 7 prévoit « conformément  à l’article L.5214-27 du CGCT, que l’adhésion de la Communauté de Communes à un établissement de coopération intercommunale, est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres».

 

Afin d’assouplir autant que possible les procédures de consultation, Monsieur le maire indique que par délibération n° 2014  12 85 du 15 décembre 2014 dont il donne lecture, le Conseil Communautaire a proposé de modifier la rédaction de l’article 7 des statuts de la Communauté de Communes, permettant ainsi l’adhésion un syndicat mixte par simple délibération du Conseil Communautaire.

 

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-20 et L.5214-27,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Accepte la modification de l’article 7 des statuts de la Communauté de Communes telle que proposée à l’unanimité. 

 

 

DPU  13 route de Château du Loir :

Le Conseil municipal décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption pour un bien  bâti situé au 13, route de Château du Loir  à Luceau cadastré AC28 d’une superficie de 5a37ca, appartenant aux Consorts VIVIANT.

 

PERSONNEL :

Mme SOUCHARD :

Depuis environ 4 ans Mme SOUCHARD est en arrêt maladie.

Le comité médical a statué le 18 décembre 2014 pour la mise en retraite pour invalidité. Le dossier est en cours d’instruction par nos services.

Le conseil municipal souhaite sa mise en retraite au 19 décembre 2014 par 12 voix pour 2 abstentions

 

Remplacement de Mme Souchard dès  que celle-ci ne fera plus parti du personnel communal.

 

Création poste d’ATSEM Mme BOISSEAU :

Mme Marie-Laurence BOISSEAU a réussi son concours d’ATSEM en 2013 qui est valable 2 ans.

Une délibération a été prise pour changer son grade.

La déclaration de vacance de poste a été faite auprès du centre de gestion.

 

Une délibération doit être prise de création de poste d’agent territorial spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles actuellement elle est adjoint technique 2ème classe.

 

 

 

 

SUBVENTION 2015 :

.

 

2014

2015

CCAS

420 €

420 €

Resto du cœur

90 €

90 €

Fanfare de Château du Loir

392 €

392 €

Comité croix rouge

46.50 €

47 €

Comité Faisans Doré (chasse)

102 €

102 €

Coopérative scolaire

277.30 €

278 €

Amis de la Santé

46.50 €

47 €

Le Souvenir Français

33 €

33 €

Sporting Club de Luceau

377 €

377 €

Génération Mouvement Luceau

277 €

277 €

Sté Truite Dorée (pêche)

102 €

102 €

Foyer socio-éducatif du collège

91.50 €

92 €

USEP cantonale

56.50 €

57 €

Ennemis de la culture Luceau

11 €

11 €

ADMR

61 €

61 €

Comice

477 €

477 €

G V L

168 €

168 €

Œuvre des Pupilles

55 €

55 €

Comité de jumelage Luceau Macea

102 €

142 €

Ligue contre le cancer

90 €

90 €

Association Eloïse

0

0

AFN

0

0

Association Parents d’Elèves

0

0

 

 

3278 €

 

 

 

 

INTERNET classe CP, CE1 et Garderie.

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de la directrice de l’école pour installer dans les classes de CP et CE1 un réseau internet pour l’utilisation des ordinateurs portables achetés lors de l’opération Ecole Numérique Rurale.

Le devis demandé à SARL ESSOR NUMERIQUE s’élève à 330 € HT, le conseil municipal émet un avis favorable.

 

VOIRIE :

Bijallonnière : Un devis a été demandé à BARDET TP pour  réaliser une traversée de route et la création de fossés pour éviter les inondations de l’habitation.     

 

Route de la Chauvelière (au niveau du hangar de M. Didier RENARD) un devis a été demandé à BARDET TP pour réaliser une noue en rive.

 

L’Ambrasière : Un devis a été demandé à BARDET TP pour  réaliser un fossé, le nettoyage et le reprofilage du chemin. 

 

Le conseil municipal décide de demander d’autres devis, la commission voirie étudiera les propositions.

 

RECENCENSEMENT DE LA POPULATION :

Monsieur le maire informe de l’état d’avancement du recensement de la population. La commune est divisée en 2 districts.

District 1 : 19% et district 2 : 22 %

 

PROJET TRAVAUX SYNDICAT D’EAU

Enfouissement de réseaux à l’arche

Voirie sécurité PMR route de château du Loir.

Chemin de l’Ambrasière

Terrain Béguinage et lotissement

 

Invitation du SCL :

Le SCL va être récompensé par le Crédit Agricole Challenge Mosaïque le 30 janvier 2015 à 18h30 à la petite salle. Le conseil municipal est invité.

ACHAT MATERIEL :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un ordinateur portable a été acheté pour le secrétariat au Centre Leclerc à Château du Loir.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Logement communal Mme RENIER elle ne veut plus de marche, une poignée à été installée.

 

Eclairage public : faire intervenir ERS plusieurs lampadaire ne fonctionnent plus.

 

Enfouissement réseaux rue de l’arche : voir pour enlever le transformateur.

 

Voirie : Route des Tuileries en face de chez M.BIGNON, un dénivelé à boucher

 Route de la Grère trous à boucher. Les travaux seront faits dès qu’il fera meilleur.

 

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de l’entreprise TEROP de Thoiré sur Dinan qui souhaite s’installer dans la zone de Charence

 

Prochaines réunions :

            CCAS : jeudi 5 février 18h15.

            Fleurissement   jeudi 19 février 10h00

                         

Conseil municipal 19 février 2015.

Séance levée à 23h25



02/04/2015

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au site

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 52 autres membres


Recommander ce site | Contact | Signaler un contenu | RSS | Hébergé chez Blog4ever | Espace de gestion