Commune de Luceau

2015 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 septembre

                                              

SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2015

 

L’an deux mil quinze,  le 17 septembre à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Robert RENARD.

 

 

Etaient présents : M. Robert RENARD, M. Jean-Michel CHIQUET, Mme Christiane VALETTE, M. Noël DOUET, Mme Dominique RIBOUILLEAULT, M. Christophe DELANOUE, Mme Nelly ALEXANDRE-BAGLIN, M. Bernard OLSZTYNSKI, Mme Michelle VIGNAUD, M. Jérôme MASSE, Mme Sylvie MANCEAU,M. Claude DAGUZAN, Mme Christine LELEU, M. Daniel EVRARD

 

Date de convocation : 10 septembre 2015

 

Secrétaire de séance : M. Jérôme MASSE

 

Absents excusés : Mme Fabienne DURAND

 

Le compte rendu de la séance du 23 juillet est adopté à l’unanimité

 

 

TRAVAUX VOIRIE 

 

Marche PMR :

Etat d’avancement : les travaux ont repris.

Sur la première tranche des travaux la première couche de gravillon a été réalisée aujourd’hui.

 Le ralentisseur est à modifier.

 

Prochaine réunion de chantier est prévue le mercredi 23 septembre 2015 à 16h30.

 

REGLEMENT  FACTURE :

 

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le montant total du marché est de     155 246€10. Lors de l’établissement du budget 50 000 € ont été imputé au compte 2315 (Installation matériel voirie). L’entreprise a envoyé la première situation à régler d’un montant de 76 148€40, une décision modificative doit être prise :

 

INVESTISSEMENT

CHAPITRE

COMPTE

DEPENSES

RECETTES

INVESTISSEMENT

23

2313

-          30 000 €

 

FONCTIONNEMENT

67

678

-          30 000 €

 

INVESTISSEMENT

23

2315

 

+ 60 000 €

INVESTISSEMENT

021

021

 

+ 30 000 €

FONCTIONNEMENT

023

023

+ 30 000 €

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable.

 

 

LIGNE DE TRESORERIE :

 

Lors de la séance du 26 mai 2015, le conseil municipal à autorisé monsieur le maire à faire les  démarches pour une ligne de trésorerie. Après avoir pris connaissance de la proposition présentée par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine pour l’ouverture de crédit de trésorerie et des conditions générales des prêts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré:

  • Décide de demander à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, l’attribution d’une ouverture de crédit dans la limite de 50 000 €, aux conditions suivantes :

    • Montant : 50 000 €

    • Durée : 12 mois

    • Taux variable : Euribor 3 mois moyenné (index variable de juillet 2015 (-0.0023 %) +1.50 % soit à ce jour 1.477 %

    • Prélèvement des intérêts : trimestriellement et à terme échu par le principe du débit d’office

    • Commission d’engagement : 0.50 % l’an (prélèvement à la mise en place de la ligne de trésorerie)

    • Frais de dossier : Néant

    • Déblocage des fonds : par le principe du crédit d’office

    • Calcul des intérêts : sur 365 jours

  • Prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;

     

    Le conseil municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. RENARD Robert qualité de maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêts à passer avec l’établissement préteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

     

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable.

     

    Entretien voirie communale :

    Suite à la dernière réunion de conseil municipal et à la proposition de l’entreprise un état a été réalisé pour définir le montant à régler pour les années 2015 et 2016.

    Les travaux doivent débuter octobre.

     

    DECISION MODIFICATION :

                Après une entrevue avec la trésorerie, des anomalies bloquantes sont apparues sur le comte de gestion. Monsieur le maire informe le conseil municipal que des décisions modificatives doivent être réalisées sur les budgets de la commune et de l’assainissement.

     

    Commune : Le compte 65736 n’existe plus dans la nomenclature.

     

 

CHAPITRE

COMPTE

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

65

65736

-          420 €

 

FONCTIONNEMENT

65

657362

 

+ 420 €

 

Assainissement : Le compte 62871 n’existe plus dans la nomenclature

 

 

CHAPITRE

COMPTE

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

011

62871

-          20 000 €

 

FONCTIONNEMENT

011

628

 

+ 20 000 €

 

 

TRAVAUX BATIMENT :

            Tous les travaux demandé par les l’école ont été réalisés pendant les vacances scolaires.

            L’agent communal à participer au démontage des faux plafonds avec l’entreprise Renou. L’entreprise se propose de venir isoler les combles du grenier de la mairie.

URBANISME :

Suite à la réforme de l’urbanisme du 1erjuillet 2015, le coût d’instruction des autorisations d’urbanisme sont à la charge de la commune.

 

Le coût pondéré a été calculé par la CCLB  sur les années 2012, 2013 et 2014.

 

Coût du permis de permis de construire : 161 €

Déclaration préalable : 113€

Permis d’aménager : 194 €

Certificat d’urbanisme b : 65 €

Permis de démolir : 129 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de répercuter les coûts supplémentaires aux demandeurs à compter de la date de validation par la préfecture.

 

GRDF : Redevance pour l’occupation du Domaine Public Gaz 2015

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de GRDF concernant la redevance pour l’occupation du domaine public. Conformément aux articles L2333-84 et L2333-86 du code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.

Longueur de canalisation de distribution à prendre en compte 6155 m

Taux retenu : 0.035 €/mètre

Taux de revalorisation cumulé au 01/01/2015 : 1.16

Le montant de la RODP 2015 s’élève à 366 €.

 

 

CONSEIL INTERCOMUNAL DE JEUNES :

Dans le cadre des actions menées par le Centre Social Intercommunal Loir et Bercé, un groupe de travail a été constitué et a réfléchi à la mise en place un Conseil Intercommunal des Jeunes. Ce dispositif est ouvert à tous les jeunes scolarisés de la 5ème à la 3ème résidant sur la Communautés de communes Loir et Bercé. L’objectif est de permettre aux adolescents de participer à la vie de leur territoire tout en ayant une démarche d’apprentissage de la citoyenneté. Il est envisagé une campagne électorale en décembre pour des élections prévues en Janvier 2016.

Les élections seront organisées dans chaque commune. Monsieur Jean-Michel CHIQUET est nommé référent.

 

Suite à la réunion du 26 septembre 2014, avec les jeunes de la commune, aucune démarche n’a été faite par les jeunes concernant une salle de rencontre.

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Un document sur la nouvelle organisation Territoriale de la république a été transmis a chaque conseiller municipaux.(NOTRE). Une délégation s’est rendue en préfecture pour le regroupement des communautés de communes afin de donner leur avis sur le schéma départemental de Coopération Intercommunale  (SDCI).Les élus se sont prononcés pour le regroupement de la Communauté Communes Loir et Bercé avec celle de la Chartre sur le Loir et le Grand Lucé.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’adopter cette proposition de regroupement. Le  Conseil Municipal émet un avis favorable.

 

COMMUNE NOUVELLE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a été en réunion pour l’élaboration des communes nouvelles. Une étude va être faite par la communauté pour la commune nouvelle, le conseil municipal accepte l’étude. Le résultat sera connu courant décembre.

 

PROJET BEGUINAGE :

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de Sarthe Habitat suite à un rendez-vous courant août avec M. HENRION et M. PHILIPPE.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que Nouvelles Solidarités a relancé le projet.

 

Deux réunions de travail auront lieu ;

Le 6 octobre à 19 h avec Sarthe Habitat

Le 8 octobre à 20h avec Nouvelles Solidarités et La Mancelle d’Habitation.

 

BANQUET DU 11 NOVEMBRE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le restaurant « L’ardennais » ne souhaite pas traiter le banquet du 11 novembre. Une délégation du conseil municipal et des anciens combattants ont choisit le repas avec l’Auberge du Fournil.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Maisons des associations : Proposition de faire les commissions dans la maison des associations.

Cimetière : L’implantation des caves urnes est mal faite. Voir pour l’aménager.

Voirie : les ralentisseurs route de Chavigné vont être posés par les agents communaux

Rue du Nord : Prévoir un marquage fluorescent sur le terre plein centrale et marquage des coins de trottoirs

            Route des Frêleries signaliser les poteaux en bois

                       

PROCHAINE REUNION :

  • Conseil municipal : 22 octobre2015 à 20H30

  • Fleurissement le 19 octobre à 14h

     

     

    Séance levée à 22h40

     

     

     



04/12/2015

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